Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 01/10/2015
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le nouveau dispositif mis en place pour l'opération « Un fruit pour la récré ».
Dans la lettre explicative adressée aux maires de France, il est précisé que le programme a été rendu plus attractif et plus opérationnel avec la mise en place d'un système de forfaits pour le financement des achats de fruits et légumes et des mesures d'accompagnement pédagogique.
Ainsi, dans la plaquette jointe, y a-t-il obligation, pour la collectivité locale, de contractualiser avec un fournisseur de fruits et légumes pour réaliser cette prestation, celui-ci devant ensuite demander un agrément auprès de FranceAgriMer.
Si cette nouvelle procédure peut convaincre des municipalités de taille importante de se lancer dans l'opération, elle risque, en revanche, de pénaliser certaines petites communes qui avaient déjà mis en place ce dispositif.
Ainsi le premier magistrat d'une commune de 355 habitants fait-il part de sa déconvenue face à cette nouvelle formule et envisage d'abandonner l'opération, qui fonctionnait depuis l'année scolaire 2010-2011 pour un regroupement scolaire de cent élèves.
Celle-ci n'est en effet réalisable que grâce à la mobilisation d'une équipe de bénévoles et d'une secrétaire de mairie qui se chargent d'aller chercher dix kilogrammes de fruits par opération chez un producteur situé à plus de sept kilomètres de l'école. Dans ce contexte, il est évident qu'aucun prestataire ne s'engagera à demander l'aide et l'agrément.
Considérant que ce système doit pouvoir fonctionner pour le plus grand nombre d'élèves possibles et que cela nécessite de conserver de la souplesse, il lui demande de quelle manière il entend adapter le système aux différentes tailles de collectivités.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 14/01/2016
Le programme « un fruit pour la récré » permet de financer sur des fonds européens des achats de fruits et légumes destinés à être consommés par les enfants à l'école. Il permet de donner le goût et le plaisir de manger des fruits et des légumes aux plus jeunes, de faire connaître la diversité des productions de fruits et légumes en France, et participe ainsi pleinement à l'éducation à l'alimentation, l'une des quatre priorités du programme national pour l'alimentation piloté par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Ce programme a connu à la rentrée 2015-2016 des évolutions dans ses modalités de mise en uvre afin de le rendre plus attractif, dans l'objectif d'élargir le nombre d'enfants concernés par le dispositif. Deux mesures de simplification ont été apportées : la mise en place de forfaits et l'introduction de la possibilité pour les fournisseurs d'obtenir un agrément auprès de FranceAgriMer. Tout d'abord, les modalités de constitution des dossiers ont évolué à la rentrée 2015/2016 dans un objectif de simplification et d'allègement de la demande d'aide. Ainsi, des forfaits pour la distribution de fruits et légumes dans les établissements scolaires, couvrant le prix du produit et les frais de distribution, ainsi que les mesures pédagogiques qui accompagnent le dispositif, sont mis en place. L'aide versée, financée par l'Union européenne, correspond à 76 % des forfaits établis. Ainsi, il ne sera plus nécessaire de fournir l'ensemble des factures en appui de la demande de paiement, mais uniquement les bons de livraison. Un bilan de la mise en uvre de ces forfaits sera réalisé à l'issue de la première année d'application afin d'estimer s'ils ont pu effectivement constituer une simplification pour les différents acteurs du dispositif. Le système « au réel » est dès lors maintenu pour l'année 2015/2016 et les demandeurs qui le souhaitent pourront présenter leur dossier selon les mêmes modalités que lors de la précédente année scolaire. Par ailleurs, les fournisseurs ont désormais la possibilité de solliciter un agrément auprès de FranceAgriMer et de porter la demande d'aide. Cette demande d'agrément est réalisée par télé-procédure, toujours dans l'objectif de simplifier et d'améliorer la procédure administrative liée à ce programme. Il s'agit d'une option supplémentaire qui doit permettre de mieux s'adapter aux différentes situations rencontrées sur le terrain et qui ne remet pas en cause les organisations en vigueur jusqu'aujourd'hui. Ainsi, il est à noter que la contractualisation réalisée avec le fournisseur, relative à la prestation de délivrance des fruits et légumes distribués aux élèves, n'implique pas obligatoirement un agrément de ce fournisseur auprès de FranceAgriMer. En effet, la collectivité peut également rester le demandeur de l'aide.
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