Question de M. RACHLINE David (Var - NI) publiée le 01/10/2015
M. David Rachline attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dépenses de l'Etat dans le domaine du photovoltaïque. En effet il semble que compte tenu de la rentabilité de ce secteur, le développement de celui-ci se ferait au détriment du contribuable.
Il rappelle qu'en juillet 2013, la Cour des comptes annonçait que le coût complet pour l'État de l'énergie solaire avait dépassé les 14 milliards d'euros entre 2005 et 2011, dont 3,3 au titre de la contribution au service public de l'électricité, soit une dépense de deux milliards par an sur cette période alors que l'énergie solaire ne représente que 1,1 % de la production nationale d'électricité en 2014. Il constate une part de subventions de l'État considérable et fortement disproportionnée.
Aujourd'hui, la réalité de la filière du photovoltaïque est qu'une partie importante du marché est prise par des entreprises étrangères, notamment chinoises. À cause du moratoire de 2010, le prix du kWh s'est effondré, passant de 55 centimes d'euros en 2010 à 27 aujourd'hui. De plus, le temps du moratoire, toutes les demandes d'achat auprès d'EDF étant gelées, la filière s'est trouvée paralysée, provoquant sa déstabilisation avec, depuis 2010, entre 15 000 et 20 000 pertes d'emplois. La crise fut grave et nombreuses sont les sociétés de la filière qui ont mis la clé sous la porte, provoquant depuis 2010 environ 20 000 pertes d'emplois.
Face à cette situation de crise, Il demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre, sans reproduire les erreurs commises dans le passé, pour éviter que cette filière cesse d'être un poids pour le contribuable.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 20/10/2016
La période 2009 - 2015 a vu les coûts des matériels photovoltaïques baisser de plus de 70 % en raison d'évolutions technologiques et de gains de compétitivité à l'échelle mondiale. Après une brève période de stabilité en 2010, les prix des modules photovoltaïques ont connu une baisse très importante en 2011 et 2012 (de -30 % à - 50 % par an). Une poursuite de cette baisse est attendue jusqu'en 2025, sur un rythme plus lent qui dépendra à moyen terme des progrès technologiques (amélioration des rendements) et des gains de productivité. Avant 2023, la valeur de l'énergie produite pourrait dépasser ses coûts dans un certain nombre de configurations, permettant un développement avec peu ou pas de soutiens publics. Ainsi, la filière photovoltaïque, qui était peu compétitive au début des années 2000 devient aujourd'hui concurrentielle avec des moyens de production d'énergie classique. Les résultats des appels d'offres récents montrent que les coûts des centrales photovoltaïques au sol deviennent largement inférieurs à 80 /MWh. La filière photovoltaïque devient l'une des énergies renouvelables les plus compétitives avec l'hydraulique, devant l'éolien terrestre. En parallèle de cette baisse des coûts, il a été nécessaire d'adapter les dispositifs de soutien à cette filière. Pour tenir compte de ses évolutions dynamiques, des tarifs auto-ajustables ont été mis en place à partir de 2011 pour les installations de moins de 100 kWc et des appels d'offres pour les installations de plus grandes puissance afin d'adapter le niveau de soutien aux coûts de production de ces installations. Ce sont notamment les dispositifs de soutien mis en place en France, mais également en Europe, qui ont permis de faire émerger la filière photovoltaïque et de l'accompagner vers la compétitivité. Aujourd'hui, compte tenu de la forte baisse des coûts de production du solaire, les coûts du soutien public pour le développement de nouvelles installations ont fortement diminués. La filière solaire présente un potentiel important, à la fois pour les centrales au sol et pour les centrales sur bâtiment. Sa forte compétitivité, qui continue par ailleurs de s'améliorer, justifie de privilégier le développement de ces installations, tout en veillant à la localisation prioritaire des projets sur les espaces artificialisés afin de préserver les espaces naturels et agricoles et de limiter les conflits d'usages des sols. Ainsi, le Gouvernement a décider d'amplifier les objectifs de développement de cette filière afin de porter son rythme de développement d'environ 900-1000 MW par an aujourd'hui à plus de 1 600 MW par an dans le cadre de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie. À cette fin, la ministre chargée de l'énergie a lancé en août 2016 un appel d'offres pluriannuel pour un volume de 3 000 MW de centrales au sol sur trois ans et lancera prochainement un nouvel appel d'offres pour un volume de 1 350 MW d'installations sur bâtiments. Ces mesures vont permettre de dynamiser et de pérenniser le développement de cette filière majeure de la transition énergétique.
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