Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 01/10/2015
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le peu d'empressement de la France à intervenir pour éviter la décapitation, puis la crucifixion d'un jeune Saoudien accusé d'avoir participé à une manifestation à Katif dans l'est du royaume en 2012 ; il avait alors 17 ans. L'annonce en septembre 2015 de son exécution imminente, issue d'une condamnation prononcée il y a un an et demi, intervient au lendemain de la nomination de l'ambassadeur d'Arabie Saoudite à la tête d'un groupe au conseil des droits de l'homme des Nations unies, dont la mission, rappelle-t-il, est de choisir les experts chargés d'observer et de rapporter les atteintes aux droits de l'homme dans le monde. L'exécution de ce jeune homme serait une atteinte grave aux règles fondamentales des Nations unies et des droits de l'homme, et remettrait de facto en question, de façon définitive la crédibilité du conseil des droits de l'homme de l'organisation des Nations unies. Alors que le monde entier proteste, le silence de la France, qui a joué le service minimum, n'est pas une option. C'est pourquoi, suite à la réponse d'un proche collaborateur du chef de l'État, invitant un journaliste qui l'interrogeait sur ce sujet « à voir avec le quai d'Orsay », il lui demande, parce que la France cultive des liens étroits avec le royaume, quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour faire infléchir la position du royaume d'Arabie saoudite afin que ce jeune homme soit épargné. Il le remercie de sa réponse
- page 2277
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 03/12/2015
La condamnation à mort d'Ali Mohammed al-Nimr, accusé de faire partie d'une organisation terroriste et d'avoir manifesté violemment contre le régime en 2012 alors qu'il avait 17 ans, a suscité de nombreuses réactions internationales. Le Président de la République, ainsi que le Premier ministre, ont appelé l'Arabie saoudite à renoncer à l'exécution du jeune Ali Mohammed al-Nimr. Notre ambassade suit la situation avec attention, en lien étroit avec nos partenaires européens. La France est opposée à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Elle plaide auprès de l'ensemble des pays où la peine capitale est encore appliquée pour qu'elle soit abolie et que les condamnations à mort soient commuées, ou, à défaut, que les États observent un moratoire, comme première étape en vue d'une abolition définitive. La France condamne en particulier les exécutions de mineurs, qui sont en contradiction avec les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.
- page 3220
Page mise à jour le