Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - Les Républicains) publiée le 01/10/2015
M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international quant aux relations que la France entretient avec l'Arabie Saoudite, après la confirmation par la justice saoudienne de la condamnation à mort de Ali Mohammed al-Nimr. Alors qu'à juste raison la France et ses partenaires intensifient les combats contre l'État islamisque en Iraq et au Levant (Daesh), la décision de décapiter ce jeune saoudien et d'exposer son corps au public sur une croix jusqu'à pourrissement de ses chairs, est intenable.
Si la raison d'État et le pouvoir financier saoudien poussent la France à entretenir d'étroites relations avec ce pays, nous ne pouvons totalement ignorer les nombreuses défaillances démocratiques d'un régime ne faisant que peu de cas des droits de l'Homme. Procès douteux, actes de tortures, oppression des minorités, sans oublier l'exclusion des femmes, la liste des démarches antidémocratiques est longue.
Aussi, il lui demande dans quelle mesure la France peut empêcher cette exécution et, surtout, comment elle pourrait revoir ses rapports, voire suspendre ses liens diplomatiques, avec l'Arabie Saoudite, en étudiant de nouveaux partenariats stratégiques avec des États qui respectent un peu mieux les droits fondamentaux.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 03/12/2015
La condamnation à mort d'Ali Mohammed al-Nimr, accusé de faire partie d'une organisation terroriste et d'avoir manifesté violemment contre le régime en 2012 alors qu'il avait 17 ans, a suscité de nombreuses réactions internationales. Le Président de la République, ainsi que le Premier ministre, ont appelé l'Arabie saoudite à renoncer à l'exécution du jeune Ali Mohammed al-Nimr. Notre ambassade suit la situation avec attention, en lien étroit avec nos partenaires européens. La France est opposée à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Elle plaide auprès de l'ensemble des pays où la peine capitale est encore appliquée pour qu'elle soit abolie et que les condamnations à mort soient commuées, ou, à défaut, que les États observent un moratoire, comme première étape en vue d'une abolition définitive. La France condamne en particulier les exécutions de mineurs, qui sont en contradiction avec les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.
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