Question de Mme DUCHÊNE Marie-Annick (Yvelines - Les Républicains-R) publiée le 01/10/2015
Mme Marie-Annick Duchêne souhaite rappeler à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international la cyber attaque dont TV5 Monde a été l'objet le 8 avril 2015, attaque qui a fortement endommagé son système d'information et a conduit à la neutralisation des plateformes de diffusion des chaînes de télévision.
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a dépêché une équipe de techniciens qui actuellement travaille encore étroitement avec les équipes de TV5 Monde. Mais au vu des failles décelées par les pirates informatiques, il n'est pas exclu que la chaîne puisse subir une nouvelle attaque. C'est la raison pour laquelle ce diffuseur francophone a dû prendre des mesures urgentes de sécurité supplémentaires et indispensables tant en termes techniques que de ressources humaines. Leur coût prévisionnel est de l'ordre de 4,3 millions d'euros en 2015, 3,4 millions d'euros en 2016 et à 2,4 millions d'euros en 2017 et 2018.
TV5 Monde ne peut faire face seule à ces frais considérables imprévus sans réduire drastiquement son activité, son réseau de diffusion, sa production, ses acquisitions, ce qui aura pour conséquence d'induire d'autres coûts supplémentaires (indemnités de rupture de contrat, litiges) et de réduire ses recettes acquises par la publicité et la distribution. En outre, ne plus pouvoir publier de vidéos sur son site internet pendant plusieurs semaines et le faire en mode dégradé pendant plusieurs mois aura des conséquences significatives pour TV5 Monde sur ses recettes 2015 et il lui sera difficile de restaurer la fréquentation de son site quand il sera à nouveau en état de fonctionner normalement. À terme, sans participation financière urgente, nombre de pays qui n'ont que TV5 Monde pour rester proches de la langue et de la culture françaises ne seront plus couverts par la chaîne.
Elle lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour aider TV5 Monde à remédier aux conséquences de cette attaque et si une aide financière lui sera apportée rapidement pour restaurer et renforcer son système de sécurité.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 03/12/2015
Le ministère des affaires étrangères et du développement international et le ministère de la culture et de la communication financent la contribution française au budget de TV5 Monde. Ils s'efforcent d'aider le groupe à faire face aux conséquences et surcoûts qu'a générés la cyber-attaque d'avril dernier. L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, qui dépend des services du Premier ministre, accompagne et conseille le groupe dans la perspective du rétablissement du dispositif technique, de la reconstruction du système d'information et de la mise en place d'une protection informatique et d'une politique de sécurité renforcées. Dès 2015, TV5 Monde a été autorisée à redéployer au sein de son budget une partie de la contribution française destinée à l'acquisition de programmes français vers les frais techniques. Pour 2016, la dotation française prévue en augmentation dans le PLF 2016 de 0,7 M et TV5 Monde bénéficiera d'une économie budgétaire liée à la taxe sur les salaires à laquelle elle ne sera plus assujettie. Les deux ministères s'attachent à convaincre les pays partenaires de la chaîne multilatérale (la fédération Wallonie-Bruxelles, le Canada, le Québec et la Suisse) de consentir un effort financier pour aider TV5 Monde à retrouver au plus vite un rythme normal de fonctionnement. Les partenaires francophones se montrent déterminés à soutenir la chaîne et annonceront leurs contributions lors de la réunion des hauts fonctionnaires qui se tiendra à Bruxelles, sous présidence belge, le 27 novembre prochain.
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