Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - Socialiste et républicain) publiée le 22/10/2015
M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le projet de démolition de 750 logements sociaux dans le quartier du Pavé blanc à Clamart, dans les Hauts-de-Seine. Les terrains seraient ensuite confiés à des promoteurs privés.
Pourtant, un projet de requalification globale de ces logements et de leur environnement vient de s'achever après plusieurs années de travaux dont le coût global avoisine les vingt millions d'euros.
La destruction de ces 750 logements sociaux, tout juste requalifiés, va à l'encontre des efforts entrepris dans la lutte contre la crise du logement et représente un gaspillage d'argent au moment où il est très difficile, compte tenu de la conjoncture économique, de financer une offre accrue de logement. Dans la région francilienne, il convient de construire plus de logements abordables et non de détruire le parc existant, surtout quand celui-ci vient d'être rénové.
Il attire également son attention sur le fait que l'association représentant les locataires de ces logements a porté à sa connaissance une pétition contestant ce projet. Celle-ci révèle qu'un minimum - tous les locataires n'ayant pu être consultés - de 69 % des occupants de ces logements s'opposent à leur destruction.
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer si l'État entend apporter son assentiment et son soutien à ce projet.
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Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée le 10/02/2016
Réponse apportée en séance publique le 09/02/2016
M. Philippe Kaltenbach. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur un projet de démolition de 750 logements sociaux dans mon département, les Hauts-de-Seine, précisément dans le quartier du Pavé blanc, à Clamart. L'actuelle équipe municipale a pour projet de livrer ensuite ces terrains aux promoteurs privés, afin d'y reconstruire principalement du logement de standing et ainsi, selon elle, assurer une mixité sociale...
Je note au passage qu'elle a abandonné de nombreux projets de construction de logements sociaux dans des quartiers où il n'y en avait pas, ou peu. Sa vision de la mixité sociale consiste donc avant tout à démolir le logement social là où il existe !
Un projet de requalification globale des logements du quartier du Pavé blanc et de leur environnement vient pourtant de s'achever, après plusieurs années de travaux, dont le coût a avoisiné les 20 millions d'euros.
On peut vraiment s'interroger sur ce projet de démolition de 750 logements sociaux, tout juste requalifiés. Cela va à l'encontre des efforts entrepris dans la lutte contre la crise du logement et représente un gaspillage d'argent public, au moment où il est très difficile, compte tenu de la conjoncture économique, de financer une offre accrue de logements.
La région francilienne connaît une situation particulièrement tendue en matière de logement. Dans ce contexte, il convient de construire plus de logements à loyer abordable, et non de détruire un parc existant, surtout lorsqu'il vient d'être rénové et se trouve en parfait état.
Au demeurant, l'association des locataires du quartier s'est fortement mobilisée contre le projet de démolition. Les locataires ont signé à plus de 70 % une pétition demandant son arrêt. Parmi les 30 % de non-signataires, il y avait de nombreuses personnes absentes lors du recueil des signatures : on ne peut donc pas préjuger de leur éventuel soutien au projet, tant s'en faut. Il y a eu de fortes mobilisations, des manifestations contre le projet. On sent bien que les habitants sont attachés à leur quartier.
Comme il s'agit d'une démolition de logements sociaux, un accord préalable de l'État est exigé. J'aimerais donc connaître la position que le Gouvernement adoptera. Acceptera-t-il que 750 logements sociaux en bon état soient détruits, alors que nous manquons de logements sociaux avec des loyers abordables en Île-de-France ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur un projet de renouvellement urbain qui concerne le quartier du Pavé blanc à Clamart, dans les Hauts-de-Seine.
Ainsi que vous l'indiquez, ce quartier comporte un peu plus de 700 logements sociaux, qui sont la propriété du bailleur Immobilière 3F, aussi appelé I3F. Parmi ces logements, 671 ont bénéficié, au cours des années 1995 et 1996, d'une réhabilitation financée par un prêt obtenu dans le cadre du programme de prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, dit PALULOS. Ces travaux, vieux de vingt ans, sont désormais amortis. Quelques travaux plus récents ont été réalisés par le bailleur, sans aide publique.
Comme vous le savez, le préfet des Hauts-de-Seine est particulièrement attentif à ce projet, au sujet duquel il rencontre régulièrement le maire de Clamart. À ma connaissance, tous les éléments du projet ne sont pas aujourd'hui figés. La ville est en cours d'études, en lien avec le bailleur social, pour proposer une perspective de renouvellement urbain sur ce quartier.
L'État se mobilise pleinement auprès des collectivités locales et des opérateurs sociaux, en faveur du développement du parc social, de sa qualité et de la mixité sociale.
L'aménagement et les infrastructures du quartier du Pavé blanc datent de 1964 et ne répondent plus aux besoins et aux exigences actuelles. Par ailleurs, il n'est pas anormal qu'une collectivité souhaite introduire de la mixité sociale dans un secteur actuellement constitué de 100 % de logements sociaux.
Si les réflexions aboutissaient effectivement à un projet de démolition de tout ou partie de ces logements, l'État serait particulièrement vigilant, comme sur l'ensemble des territoires, à la reconstitution de l'offre sociale démolie, à la qualité de la concertation menée avec les acteurs locaux, notamment les habitants du quartier - vous les avez mentionnés -, à la qualité des propositions de relogement faites aux ménages, ainsi qu'à l'équilibre économique de l'opération.
M. le président. La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
M. Philippe Kaltenbach. J'invite Mme la ministre à venir sur place, afin qu'elle se rende compte par elle-même de la situation.
Même si ce quartier a été construit à la fin des années soixante, il a été rénové une première fois dans les années quatre-vingt-dix, grâce à des prêts PALULOS, et il a été complètement requalifié au cours des dernières années par le bailleur I3F, pour un montant de travaux de 20 millions d'euros. C'est un quartier agréable, avec un bâti de grande qualité et des espaces extérieurs, où les habitants sont heureux de passer du temps et de se rencontrer.
L'ensemble est en très bon état, et non dégradé. Nous ne sommes pas dans un cas de renouvellement urbain sur un quartier en difficulté.
En outre, favoriser la mixité sociale, c'est peut-être aussi, et surtout, construire des logements sociaux dans des quartiers qui n'en disposent pas, avant d'envisager de démolir les logements sociaux existants ! À cet égard, je signale que la ville de Clamart en compte à peine 26 %.
Je prends donc note de la réponse de Mme la ministre, en particulier du fait que le préfet n'a pas encore donné son accord et que le dossier est toujours en voie d'instruction.
Mais j'insiste sur un point : ce n'est pas en détruisant massivement du logement social de bonne qualité que l'on répondra à la grave crise du logement en Île-de-France ! La zone est très tendue. Il y a un déficit de logements à loyer abordable. Il faut absolument maintenir ce type de logements lorsqu'ils sont en bon état. La priorité doit même être d'en construire beaucoup plus dans les quartiers où il y en a peu, plutôt que de détruire ceux qui existent.
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