Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 08/10/2015
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réalisation des lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.
Cette décision, annoncée le 26 septembre 2015, était attendue depuis longtemps et a été saluée par une grande majorité de nos concitoyens, à Toulouse comme dans le grand Sud-Ouest. Pourtant, cette annonce soulève plusieurs interrogations et appelle donc quelques précisions, voire des garanties, de la part du Gouvernement.
Premièrement, concernant le calendrier de réalisation de ces infrastructures, elle aimerait savoir si le lancement des travaux sur le tronçon Bordeaux-Toulouse est toujours envisagé en 2019, avec comme objectif, une mise en service de la ligne en 2024. De la même manière pour l'axe Bordeaux-Dax, elle lui demande si l'on peut toujours envisager une mise en service de la ligne en 2027.
Deuxièmement, concernant le volet financier de ces projets, la dernière estimation connue du coût global de réalisation de ces deux LGV est de 8,3 milliards d'euros. Elle souhaiterait savoir si ce montant est toujours d'actualité et, si ce n'est plus le cas, disposer d'une estimation plus précise.
Par ailleurs, des inquiétudes ont été soulevées quant au désengagement de certaines collectivités territoriales faisant initialement partie des financeurs de ces deux lignes.
Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement a, aujourd'hui, effectivement connaissance du nombre de collectivités ne souhaitant plus participer au financement de ces projets et, si oui, quelles mesures il compte prendre pour palier ces défections. Enfin, elle souhaite savoir si le Gouvernement a prévu de réunir rapidement le comité des financeurs et si oui, à quelle date.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 27/01/2016
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2016
Mme Brigitte Micouleau. Ma question concerne les lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.
Monsieur le secrétaire d'État, le 26 septembre dernier, vous annonciez la décision du Gouvernement de réaliser ces deux lignes à grande vitesse, ou LGV. Attendue depuis longtemps par une grande majorité de nos concitoyens, à Toulouse et dans tout le grand Sud-Ouest, et saluée comme il se doit, cette annonce appelait déjà à l'époque, de la part du Gouvernement, quelques précisions, des éléments concrets qui, à ma connaissance, n'ont toujours pas été apportés, malgré de nouvelles demandes des élus locaux - je pense notamment à un courrier que vous a adressé le 24 novembre dernier par M. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole.
Ma question, monsieur le secrétaire d'État, ou plutôt mes questions ne vous surprendront donc pas et elles appellent, me semble-t-il, des réponses claires et précises.
Premièrement, concernant le calendrier de réalisation de ces infrastructures, j'aimerais savoir si le lancement des travaux sur le tronçon Bordeaux-Toulouse est toujours prévu pour 2019, avec comme objectif la mise en service de la ligne en 2024. De même, pour l'axe Bordeaux-Dax, peut-on toujours envisager une mise en service de la ligne en 2027 ?
Deuxièmement, concernant le volet financier de ces projets, la dernière estimation connue du coût global de réalisation de ces deux LGV s'élève à 8,3 milliards d'euros. Ce montant est-il toujours d'actualité ? Si ce n'est plus le cas, pouvez-vous nous communiquer une nouvelle estimation ?
Troisièmement, tandis que des inquiétudes quant au désengagement de certaines collectivités faisant initialement partie des financeurs de ces deux lignes ont vu le jour au cours de ces dernières années, pouvez-vous nous dire ce qu'il en est exactement et quelles mesures le Gouvernement envisagerait de prendre pour pallier ces éventuelles défections ?
Enfin, quatrièmement, le Gouvernement compte-t-il réunir rapidement le comité des financeurs et, si c'est le cas, à quelle date ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, comme je l'ai annoncé le 26 septembre dernier, le Gouvernement a décidé de poursuivre les procédures préalables à la déclaration d'utilité publique des projets de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, qui constituent la première phase du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest. En réaffirmant son soutien à ce projet, le Gouvernement envoie un signal fort en faveur de la compétitivité des territoires et de l'emploi, dont notre pays a besoin. Cette décision était attendue, je le sais.
Le Conseil d'État sera saisi pour avis très prochainement - dans les prochains jours -, comme le prévoit la procédure. Je rappelle que le décret déclarant l'utilité publique doit être signé avant le 8 juin prochain, c'est-à-dire au plus tard dix-huit mois après l'ouverture de l'enquête publique. À cet égard, je vous confirme les objectifs de mise en service des différentes sections de ce grand projet : 2024 pour la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse, 2027 pour la ligne vers Dax puis 2032 pour atteindre la frontière franco-espagnole.
Il sera néanmoins de la responsabilité de l'État et du maître d'ouvrage SNCF Réseau mais également de tous les soutiens du projet, au premier rang desquels figurent les collectivités locales, de faire en sorte que les études et les procédures se poursuivent au rythme souhaité pour respecter ces dates.
Ces nouvelles étapes permettront également d'affiner l'évaluation du coût des travaux, toujours estimé à 8,3 milliards d'euros, aux conditions économiques de 2013. En effet, les évaluations des coûts de tous les grands projets d'infrastructures sont régulièrement actualisées pour tenir compte du niveau de définition des ouvrages ou du tracé.
Vous me posez également la question du financement de ce projet ; l'établissement d'un schéma de financement soutenable pour l'ensemble des cofinanceurs est en effet un préalable à la réalisation des lignes nouvelles. À l'instar du soutien unanime des grandes collectivités à ce projet, seule l'union des forces politiques locales, nationales et européennes contribuera à faire avancer ce grand projet que nous appelons tous de nos vux.
Soyez assurée, madame la sénatrice, que le Gouvernement reste attentif et déterminé pour réussir ce projet ambitieux, porteur d'avenir pour les territoires du Sud-Ouest de la France et pour l'arc atlantique.
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Micouleau.
Mme Brigitte Micouleau. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je constate toutefois qu'elle est un peu incomplète. Certes, vous nous confirmez l'objectif de mise en service en 2024 et en 2027. Concernant le coût global, j'espère que vous le maintiendrez à 8,3 milliards d'euros.
En revanche, vous ne confirmez pas le désengagement de certaines collectivités.
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Lesquelles ?
Mme Brigitte Micouleau. En outre, vous ne donnez pas de date pour une prochaine réunion du comité financeur des élus, que tout le monde attend.
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Il vaut mieux que la déclaration d'intérêt public ait lieu auparavant !
Mme Brigitte Micouleau. Il est dommage que ce gouvernement continue d'entretenir un peu le flou sur ce dossier, qui est extrêmement important pour le grand Sud-Ouest.
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