Question de M. COMMEINHES François (Hérault - Les Républicains) publiée le 01/10/2015
M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositifs mis en œuvre face au moustique tigre, nuisible et vecteur potentiel de maladies virales du type chikungunya et dengue.
Dix-huit départements français sont concernés. C'est un vecteur de maladies handicapantes, parfois mortelles, comme la dengue (30 000 morts par an sur la planète) ou le chikungunya (200 000 cas, dix morts en Martinique, Guadeloupe et Guyane ; plusieurs décès en Polynésie en 2014). En Languedoc-Roussillon, onze cas pendant l'automne ont été dénombrés en 2014 à Montpellier. Et ce n'est qu'un début.
En termes de lutte contre cette prolifération, sur dix produits efficaces, on ne peut en utiliser que deux à la suite de la directive n° 98/8/CE du 16 février 1998, qu'a remplacée le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides : le bacillus thuringiensis israelensis (BTI) et la deltaméthrine. Le premier, curatif, n'agit que sur les larves quand le milieu n'est pas complexe (ni végétation ni obstacles). Le second ne peut s'utiliser qu'en milieu urbain, contre les moustiques adultes. Montpellier et La Grande-Motte vont, par ailleurs, tester une solution pilote.
Ainsi, au regard des éléments susnommés, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur l'impérative concertation des acteurs publics et privés touchés par ce problème et les démarches engagées pour envisager une solution pérenne.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 27/01/2016
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2016
M. François Commeinhes. Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi d'appeler votre attention sur les dispositifs mis en uvre face au moustique tigre, nuisible et vecteur potentiel de maladies virales comme le chikungunya ou la dengue. Le dispositif de lutte anti-vectorielle, communément appelé LAV, a été mis en place en 2004 dans les Alpes-Maritimes. Néanmoins, la prolifération récemment constatée de ce moustique démontre qu'il faut aller au-delà.
Pour prendre l'exemple du littoral héraultais, entouré d'étangs et géographiquement propice à l'invasion de moustiques, le traitement doit être ambitieux. À l'Est, la Camargue est un vivier naturel de l'insecte où aucun traitement n'est possible. Les scientifiques pointent en outre la multiplication des événements extrêmes, dus au réchauffement climatique. Les conséquences sanitaires peuvent aussi être très grandes.
Fait aggravant, l'arsenal de lutte se réduit comme peau de chagrin, normes européennes obligent, ce qui inquiète jusqu'aux spécialistes de la démoustication. Cette situation renvoie les élus et les professionnels du tourisme cinquante ans en arrière, quand il a fallu engager une démoustication de masse pour jeter les bases de l'industrie touristique. Outre la nuisance, il faut désormais prendre en compte cette prolifération comme vecteur de maladies handicapantes et parfois mortelles.
Pourtant, sur dix produits efficaces, on ne peut en utiliser que deux, à la suite d'une directive européenne de 1988 : le bacillus thuringiensis israelensis, ou BTI, et la deltaméthrine. Le premier, curatif, n'agit que sur les larves quand le milieu n'est pas complexe : ni végétation ni obstacles. Le second ne peut s'utiliser qu'en milieu urbain et contre les adultes.
Ainsi, au regard de ces éléments, après avoir déjà saisi l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de cette question capitale, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur le traitement envisageable de cette prolifération. J'appelle en outre à la tenue au plus tôt d'une concertation large, sur le terrain, entre les services de l'État, les élus, les chercheurs, et les acteurs privés et publics touchés, pour aboutir à une solution partagée par tous.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, la lutte contre les moustiques présente de nombreux enjeux, du point de vue tant de la santé publique que de la nuisance pour nos concitoyens ou encore du préjudice pour notre économie, notamment touristique. Il s'agit d'un sujet d'attention et de mobilisation pour le Gouvernement.
Aujourd'hui, le marché des produits insecticides antimoustiques est très limité en Europe. En effet, les coûts de développement et le processus de validation réglementaire pour vérifier l'absence d'effet imprévu sur la santé humaine ou sur l'environnement réduisent sensiblement l'intérêt que trouvent les industriels de la chimie à ce domaine.
En conséquence directe, les produits disponibles deviennent de plus en plus rares. Actuellement, en France, seuls peuvent être utilisés ceux contenant soit du BTI, efficace contre les larves de moustiques, soit de la deltaméthrine, efficace contre les moustiques adultes.
Par ailleurs, il convient de rappeler que la lutte anti-vectorielle ne doit pas se limiter au seul usage de traitements chimiques. Des actions de sensibilisation des populations concernées, pour rappeler les consignes de prévention et les mesures individuelles et collectives de protection, sont indispensables, notamment pour limiter les conditions propices au développement des moustiques.
En métropole, grâce à un usage jusqu'ici adapté des insecticides, les espèces de moustiques présentes sur notre territoire, dont le moustique tigre, n'ont pas développé de mécanismes de résistance - une veille rigoureuse à ce sujet est d'ailleurs assurée. Dès lors, le recours à ces insecticides via les campagnes organisées par l'ensemble des organismes publics de démoustication conserve tout son sens et constitue aujourd'hui un outil essentiel de cette lutte. La mobilisation et le travail réalisé par ces équipes de démoustication doivent d'ailleurs être salués.
Cela étant, Mme Ségolène Royal partage votre préoccupation par rapport à cette espèce invasive et quant à notre arsenal très réduit de lutte contre ces insectes. C'est pourquoi elle a demandé en juillet dernier à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, d'identifier les autres molécules utilisées en Europe et pouvant l'être aussi en France, ainsi que les substances les plus prometteuses pour développer de nouveaux produits antimoustiques. Ce bilan est attendu au premier semestre 2016.
À l'issue de cette étude, l'objectif sera de mobiliser les industriels afin de mettre en uvre des actions concrètes en vue du développement et de la mise sur le marché de produits complémentaires à ceux actuellement disponibles. Cette démarche sera initiée avec le concours de l'entente interdépartementale de démoustication du littoral méditerranéen, dans le cadre d'un groupe de contact lancé à l'automne dernier sur l'initiative du ministère de l'écologie, en lien avec le ministère chargé de la santé.
M. le président. La parole est à M. François Commeinhes.
M. François Commeinhes. Je souhaitais sensibiliser Mme la ministre à ce phénomène, qui prend de plus en plus d'ampleur. Le principe de précaution, qui prévalait jusqu'à maintenant dans la prise en compte du désagrément des piqûres de moustique, doit peut-être être revu et son curseur repositionné étant donné les incidences sanitaires de plus en plus prégnantes dans notre région, avec l'arrivée du chikungunya et de la dengue, qui commencent à faire pas mal de victimes.
Je vous remercie néanmoins de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.
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