Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - Socialiste et républicain) publiée le 30/10/2015
Question posée en séance publique le 29/10/2015
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.
Avec M. le ministre de l'intérieur et M. le secrétaire d'État chargé des transports, vous avez lancé, le 9 juillet dernier, madame la secrétaire d'État, un plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun.
La France est le premier pays à engager une démarche nationale consacrée à la lutte contre le harcèlement dans les transports. Je veux saluer cette initiative, qui confirme l'engagement du Gouvernement à lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes.
Au mois d'avril dernier, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes avait publié un avis sur ce sujet. Le constat est clair : ce phénomène est mal connu, largement minimisé ou normalisé. Ainsi, le Haut Conseil estime que toutes les utilisatrices des transports en commun ont déjà été victimes, au moins une fois dans leur vie, de harcèlement sexiste dans l'espace public, voire de violences sexuelles.
Ce fléau a été occulté pendant des années, alors qu'il touche des milliers de femmes au quotidien.
Le plan du Gouvernement décline douze engagements forts, afin de lutter concrètement et dans la durée contre ce phénomène, à travers trois grands axes : mieux prévenir, réagir plus efficacement et mieux accompagner les victimes. Ces douze propositions, les associations de terrain les ont saluées unanimement ; je pense notamment à l'expérimentation de l'arrêt à la demande des bus la nuit, à la création de numéros d'urgence, ou encore à la lutte contre la diffusion de messages publicitaires sexistes dans les espaces publics.
Cette sensibilisation du public est un élément clé pour une prise de conscience de toute la société, afin que le harcèlement ne soit plus jamais banalisé. Le droit pour les femmes d'aller et venir en sécurité, où elles veulent, quand elles veulent, doit être réaffirmé en tant que liberté publique élémentaire.
Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous faire part des axes du plan déjà mis en œuvre et des prochaines mesures à venir ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée le 30/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 29/10/2015
Madame la sénatrice, la « République en actes », c'est notamment une République où les femmes peuvent se rendre où elles le souhaitent quand elles le souhaitent ; elles doivent pouvoir se déplacer librement, sans avoir peur d'être harcelées ou agressées.
Il n'est pas acceptable que, aujourd'hui, en France, des femmes mettent en place des stratégies d'évitement, n'empruntent pas certaines lignes de transport ou redoutent de prendre le bus le soir par peur d'être agressées. Ces situations sont intolérables et nous devons les combattre.
Le Premier ministre et le Gouvernement ont choisi de s'engager en ce sens. C'est pourquoi, le 9 juillet dernier, le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, le secrétaire d'État chargé des transports, Alain Vidalies, et moi-même avons lancé un plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports. Ce programme d'action est concret et ambitieux. Le déploiement des mesures est en cours, avec les partenaires concernés.
Je me réjouis que les arrêts à la demande soient expérimentés dès le début du mois de novembre prochain à Nantes et, bientôt, dans d'autres villes.
Le 9 novembre, nous allons amplifier cette dynamique en lançant une grande campagne nationale de sensibilisation sur le sujet, aux côtés des transporteurs. Elle se déclinera au plus près des citoyens et des citoyennes sur les quais de métro, dans les tramways et les bus, mais aussi sur internet. D'ailleurs, je salue les élus des collectivités qui ont répondu favorablement à notre sollicitation pour relayer cette campagne et ces outils ; j'invite les autres à nous rejoindre.
Cette mobilisation collective sera un gage d'efficacité. Les attentes sont immenses et le défi, ambitieux.
Ce sujet concerne toute la société. Face au harcèlement sexiste, face aux violences sexuelles, nous avons toutes et tous la responsabilité de réagir et d'agir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)
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