Politique fiscale du Gouvernement

Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 30/10/2015

Question posée en séance publique le 29/10/2015

Monsieur le Premier ministre, ma question porte aussi sur la politique fiscale du Gouvernement qui a provoqué depuis le début du quinquennat une rupture entre nos compatriotes, l'impôt et l'État. Je pense aux classes moyennes, qui paient comme d'habitude le plus lourd tribut ; elles ont vite compris qu'elles avaient été dupées avant d'être tondues. (M. Alain Bertrand proteste.) Je pense aussi aux personnes âgées nouvellement assujetties à l'impôt, malgré leurs petites retraites ; elles nous font part de leur incompréhension et de leur désarroi !

Quelle est votre parade ? À cause de la seule perspective de 2017, aucune réforme de fond, sinon le relèvement des seuils des impôts financés par la hausse de la taxation du diesel ! Sans arrêt, vous offrez l'illusion de donner d'une main alors que vous reprenez de l'autre, en ajoutant des taxes supplémentaires au passage !

Monsieur le Premier ministre, vous faisiez la semaine dernière un mea culpa – cela a déjà été dit – sur la hausse sans précédent des impôts pour les ménages et les entreprises. En effet, ce sont 10 milliards d'euros d'impôts supplémentaires que les ménages ont payés en 2014, 5 milliards d'euros en 2015 et ils en paieront 4 milliards de plus en 2016 ! Aujourd'hui, presque tous les pays en Europe font leur révolution fiscale ; ils baissent les impôts pour relancer l'économie, ils réduisent leur déficit et leur chômage, lui, diminue !

Je ne peux m'empêcher d'évoquer les conséquences dramatiques, sur l'économie locale et sur l'emploi, de la baisse des dotations aux collectivités, avec toutes les charges supplémentaires que vous nous avez rajoutées depuis 2012, alors que la pression fiscale pesant sur les ménages et les entreprises atteint des records.

Votre gouvernement compte sur les contribuables pour financer localement les économies qu'il entend réaliser au plan national ; c'est un nouveau jeu de dupes !

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Daniel Laurent. Les Français sont très inquiets pour leur avenir et pour celui de leurs enfants ; le pouvoir d'achat ne cesse de baisser, nos entreprises sont asphyxiées : les charges et les normes les contraignent. La reprise tant annoncée n'est pas au rendez-vous. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC pour indiquer à l'orateur que son temps de parole est épuisé.)

M. le président. Il faut conclure, s'il vous plaît !

M. Daniel Laurent. Demandez donc à nos compatriotes si notre pays se redresse, et vous verrez que vous n'êtes pas dans le même monde !

M. le président. Concluez ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC, qui couvrent la voix de l'orateur.)

M. Daniel Laurent. Quand aurez-vous, monsieur le Premier ministre, le courage de ne plus mentir et de dire la vérité aux Français ? Quelles vraies réformes comptez-vous prendre rapidement ?

Publiée dans le JO Sénat du 30/10/2015 - page 10184

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 30/10/2015

Réponse apportée en séance publique le 29/10/2015

Monsieur le sénateur, vous étiez visiblement emporté par la polémique et - je le regrette - par l'outrance. (Protestations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) Je le regrette d'autant plus que, étant donné la période difficile que nous vivons au plan tant économique et social que politique - nos compatriotes le savent -, je pensais que ce contexte vous ferait réfléchir à la responsabilité qui doit être la nôtre dans les propos que nous tenons, les uns et les autres.

J'estime en effet que ces questions n'ont pas à être traitées de cette façon. D'ailleurs, étant chargé des relations avec le Parlement, j'espère trouver dans la Haute Assemblée une approche de ce type de problème qui soit différente des emportements polémiques que l'on peut connaître.

M. Roger Karoutchi. Où cela ?

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Revenons-en aux faits. Puisque vous souhaitez parler de la vérité, monsieur le sénateur, vous auriez pu constater les baisses de charges qui ont eu lieu cette année et celles qui sont programmées dans le projet de loi de finances que vous allez, sinon adopter, du moins examiner prochainement (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) ; oui, je m'avance toujours plein d'optimisme ! En effet, et cela va dans le sens de ce que devraient être vos préoccupations, plus de 9 millions de Français verront baisser leurs impôts sur le revenu !

M. Roger Karoutchi. Et les autres ?

M. François Grosdidier. Vous transférez la charge sur la fiscalité locale !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Et ces 9 millions de Français constituent effectivement le cœur des classes moyennes ! À moins que vous ne vous intéressiez qu'au décile supérieur de celles-ci...

S'agissant de la justice fiscale, nous mettons en œuvre nos engagements tout en ayant le souci des comptes publics, qui, vous le savez, monsieur le sénateur, ont été très largement dégradés sous le quinquennat précédent : la dette aura augmenté de plus de 600 milliards d'euros ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Bertrand. C'est la vérité !

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Vous le contestez, mesdames, messieurs les sénateurs, mais ces 600 milliards de dettes sont votre fardeau ! Il faudra que vous l'assumiez et que vous nous expliquiez comment vous allez assumer les promesses démagogiques que vous faites par ailleurs. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Publiée dans le JO Sénat du 30/10/2015 - page 10184