Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée le 21/10/2015
Question posée en séance publique le 20/10/2015
Mme Évelyne Didier. Cette question de mon collègue et ami Paul Vergès porte sur le projet très controversé de création d'une route littorale de douze kilomètres sur l'île de La Réunion, pour un coût initial de 1,6 milliard d'euros, soit 133 millions d'euros par kilomètre.
Ce projet cumule les anomalies.
Premièrement, malgré des demandes répétées, il n'a jamais fait l'objet d'une mission d'expertise économique et financière, ou MEF. Le Gouvernement peut-il confirmer que les financements sont assurés pour la part qui le concerne ?
Deuxièmement, en matière environnementale, le Conseil national de protection de la nature a émis un avis défavorable sur l'ouvrage. Malgré cela, un arrêté en date du 19 décembre 2013 autorise le conseil régional de La Réunion à déroger aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de nombreuses espèces marines, animales et végétales.
Par ailleurs, on ne prend pas en compte les récentes évaluations relatives à la question de l'élévation du niveau de la mer dans le futur.
Troisièmement, pour la réalisation de cette route, quelque 18 millions de tonnes de roches sont nécessaires. Or la question de l'approvisionnement n'est pas résolue à ce jour.
En outre, une enquête menée par le parquet national financier sur l'attribution des marchés publics est en cours.
Le Gouvernement est-il prêt à lancer enfin, en urgence, les expertises nécessaires pour assurer une pleine information, afin que tous les décideurs puissent mesurer les enjeux et se déterminer en toute connaissance de cause ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur certaines travées du groupe écologiste.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 21/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 20/10/2015
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, il s'agit en effet d'un projet extrêmement important, dont le coût est de 1,6 milliard d'euros. Sa réalisation est indispensable car, actuellement, la route dite « de la falaise » supporte un trafic de 50 000 véhicules par jour et connaît des effondrements, représentant 10 000 tonnes de roches par an. Un vrai risque existe donc, y compris celui d'un effondrement de la falaise.
Sur le plan financier, je rappellerai que c'est la région de La Réunion qui assure la maîtrise d'ouvrage, et non l'État. Ce dernier n'intervient que dans le financement. À ce propos, je vous confirme, madame la sénatrice, que l'État respecte le protocole signé en 2010.
Aujourd'hui, nous faisons face à une difficulté, que vous avez d'ailleurs signalée : à la fin du mois d'août, nous avons été informés de la nécessité d'importer 200 000 tonnes de roches de Madagascar pour pouvoir poursuivre les travaux. Certains, considérant que ce n'était pas prévu initialement, estiment qu'il faut renoncer au projet.
Les expertises que nous avons commandées montrent que si les travaux d'enrochement ne sont pas menés avant la période des cyclones, nous courrons le risque d'un effondrement, lequel provoquerait une pollution massive de l'océan.
Alertée par le préfet, Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a donc délivré des prescriptions extrêmement précises pour permettre l'acheminement de ces 200 000 tonnes de roches.
S'agissant des procédures en cours, madame la sénatrice, il ne s'agit que d'enquêtes préliminaires et nous sommes évidemment très attentifs à l'évolution du projet, sur les plans environnemental et financier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour la réplique.
Mme Évelyne Didier. Monsieur le secrétaire d'État, il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'un projet quelque peu pharaonique et que l'on pourrait très bien revoir la question. Je rappelle que Paul Vergès avait proposé la création d'un tram-train, solution sans doute moins coûteuse.
Le protocole de 2010 comportait effectivement des engagements à la fois financiers et écologiques. Or je n'ai pas l'impression que ce projet soit très performant sur le plan de l'environnement et du développement durable ! C'est pourquoi le groupe CRC continue d'affirmer que réaliser ce projet n'est pas nécessairement la bonne solution. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
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