Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - Écologiste) publiée le 21/10/2015
Question posée en séance publique le 20/10/2015
Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la semaine dernière ont été diffusées des images abominables sur les techniques d'abattage employées à l'abattoir d'Alès.
M. Alain Fouché. Bravo !
Mme Marie-Christine Blandin. Par leur cruauté, ces images ont fait fortement réagir et nous amènent à nous interroger sur le suivi des recommandations adressées à la France.
Alès n'est peut-être pas un cas isolé. En effet, en 2013, l'Office alimentaire et vétérinaire européen dénonçait de graves non-conformités, des insuffisances de personnel et de formation, un manque de contrôles, une protection animale défaillante et des risques sanitaires dans les abattoirs de volailles et de lapins.
En avril 2015, un nouveau rapport critiquait l'ensemble de la filière d'abattage, en pointant notamment l'absence de contrôles. Les réponses apportées par les autorités sont faibles, compte tenu de la gravité des faits !
M. Alain Fouché. C'est vrai !
Mme Marie-Christine Blandin. D'ailleurs, dans le cas de l'abattoir d'Alès, un contrôle sanitaire effectué le 4 septembre dernier avait établi l'existence de graves manquements.
Ces actes intolérables ne doivent plus se reproduire : il faut davantage de vétérinaires et des infrastructures mieux adaptées, afin d'écarter des contraintes de rendement qui contribuent à la commission de ces actes effroyables.
Je suis de celles qui pensent que le respect de la vie animale éduque au respect de la vie humaine.
Monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager à ce que la législation en matière de contrôles et de sanctions soit enfin appliquée, non seulement pour les abattoirs, mais également en matière d'élevage et de transports ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 21/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 20/10/2015
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Blandin, il est vrai que les images publiées sur internet ont choqué, y compris le ministre que je suis. En matière de bien-être animal, mon rôle est de faire respecter des règles claires, établies aux échelons européen et national.
Or, pour cela, il faut réaliser des contrôles. Dans le cas d'espèce, l'abattoir d'Alès avait été contrôlé au début du mois de septembre ; un nouveau contrôle après mise en demeure devait intervenir en novembre prochain, soit deux mois plus tard, conformément aux règles que j'évoquais à l'instant.
M. François Grosdidier. Cela n'a rien changé !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Le maire d'Alès a pris entre-temps la décision de fermer cet abattoir municipal.
Il incombe à l'État de faire respecter les règles relatives au bien-être animal, voire d'améliorer les dispositions qui contribuent à ce bien-être. Je le souhaite comme vous, madame la sénatrice.
Dans cette perspective, les services vétérinaires doivent être en mesure de mener des contrôles efficaces. Je rappelle que c'est moi qui ai mis un terme, en 2013, aux suppressions de postes dans les services vétérinaires, qui avaient perdu 440 postes auparavant. En 2014 puis en 2015, nous avons créé 60 postes supplémentaires, et nous avons prévu la création de 60 autres postes dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Il en ira de même en 2017. Les services vétérinaires disposeront donc au total de près de 240 postes supplémentaires pour faire respecter et appliquer les règles.
En parallèle, nous examinerons comment améliorer les choses. Dans cet esprit, j'ai demandé à la direction générale de l'alimentation d'engager un travail de négociation avec les professionnels, dont les conclusions seront publiées au début de l'année 2016. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour la réplique.
Mme Marie-Christine Blandin. Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, les écologistes avaient déposé un amendement tendant à « garantir » le bien-être animal. Le Gouvernement a préféré maintenir le verbe « veiller ». Nous venons de montrer que veiller au bien-être animal n'est pas suffisant ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. - Mmes Françoise Férat, Françoise Laborde et Catherine Troendlé applaudissent également.)
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