Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - UDI-UC) publiée le 16/10/2015
Question posée en séance publique le 15/10/2015
M. Joël Guerriau. Monsieur le Premier ministre, une enclave de « zadistes » défie la République à Notre-Dame-des-Landes. C'est un espace de non-droit, où il est dangereux de circuler.
Samedi dernier, des opposants à la construction de l'aéroport ont pris possession d'une nouvelle maison sur le site du futur chantier. Par cette situation illégale, la République est bafouée au quotidien.
Une décision d'intervention aurait déjà dû être prise.
Notre collègue Bruno Retailleau a demandé au chef de l'État de clarifier sa position. À Saint-Nazaire, le Président de la République a répondu « qu'il faudra faire cesser ces occupations à un moment donné ou à un autre »
(Rires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Gournac. Ce sera à un autre !
M. Joël Guerriau. Cela confirme que les occupations illégales sont tolérées, en dépit du droit. Or le chef de l'État est le garant de l'intégrité nationale.
Quel désastre pour notre pays, si les forces de l'ordre, constatant au quotidien des faits de délinquance, se mettaient à suivre l'exemple du Président et reportaient « à un moment donné ou à un autre » une intervention qui s'impose !
L'inaction à Notre-Dame-des-Landes encourage les exactions, les vols, le racket, les intimidations. Les habitants et les entreprises se sentent abandonnés par l'État. Notre pays se montre incapable de faire respecter ses propres lois.
Le projet de transfert de l'aéroport date de 1963. Ce dossier a fait l'objet de nombreuses concertations, conformément à la loi. Il est soutenu par deux régions, par sept départements,
M. le président. Votre question, mon cher collègue.
M. Joël Guerriau.
par l'ensemble du monde économique et, de façon ambiguë, par le Gouvernement.
La justice s'est prononcée : les 154 recours ont été rejetés par le tribunal administratif. (Marques d'impatience sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Un sénateur du groupe socialiste et républicain. La question !
M. Joël Guerriau. Malheureusement, plus de cent jours plus tard, rien n'a changé. Voilà déjà dix mois que vous avez annoncé une reprise des travaux
M. le président. Votre question, s'il vous plaît !
M. Joël Guerriau. Monsieur le Premier ministre, qu'attendez-vous pour faire appliquer la loi à Notre-Dame-des Landes et garantir l'accès des entreprises au chantier, afin que les travaux puissent commencer ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
- page 9663
Réponse du Premier ministre publiée le 16/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 15/10/2015
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le sénateur, vous l'avez rappelé, le tribunal administratif de Nantes a rejeté au mois de juillet l'ensemble des recours qui avaient été déposés contre les arrêtés préfectoraux autorisant le lancement des travaux du futur aéroport du Grand Ouest, à Notre-Dame-des-Landes. Cette décision confirme que le projet est conforme au droit et que les procédures encadrant la réalisation des projets d'infrastructures ont été respectées.
La réalisation du projet, déclaré d'utilité publique en 2008, peut donc reprendre. Ce projet, soutenu par l'ensemble des collectivités territoriales, est nécessaire au Grand Ouest, pour des raisons économiques. Contrairement à ce qu'on peut entendre dire ici ou là, il est également bon pour l'environnement, car l'actuel aéroport de Nantes est au contact de trois zones Natura 2000, dont le réservoir à oiseaux du lac de Grand-Lieu. Il est nécessaire enfin pour la préservation de la qualité de vie des populations : à l'heure actuelle, 42 000 personnes sont survolées par les avions décollant de l'aéroport de Nantes-Atlantique ou y atterrissant, et ce chiffre est en constante progression.
La décision du tribunal administratif est d'application immédiate. Le projet va donc pouvoir se poursuivre normalement, en concertation, bien évidemment, avec les collectivités locales et la Commission européenne, dans un souci d'exemplarité écologique et dans le respect scrupuleux des procédures nationales et communautaires.
Je vous répondrai très directement, comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire à Jean-Marc Ayrault, à Christophe Clairgeau, à Jacques Auxiette et à Johanna Rolland, qui, comme d'autres élus, soutiennent ce projet.
Notre pays est un État de droit. Une fois que la justice a tranché, ses décisions doivent être mises en uvre. Le Gouvernement ne peut pas accepter qu'une minorité d'opposants radicalisés fasse obstacle à l'intérêt général et à l'application des décisions de justice.
M. Jean-Pierre Raffarin. Très bien !
M. Manuel Valls, Premier ministre. L'État accompagnera donc la mise en uvre des procédures juridiques en cours.
L'agression, à la fin du mois d'août, d'une patrouille de militaires de la gendarmerie qui prêtait son concours à un huissier dans le cadre d'une procédure classique d'expulsion, sans rapport avec le projet lui-même, est inacceptable, tout comme le vol récent de marchandises dans un poids lourd en transit.
C'est pourquoi, monsieur le sénateur, Aéroports du Grand Ouest a entamé une procédure de référé auprès du président du tribunal d'instance s'agissant de l'occupation de la maison que vous avez évoquée. L'ordonnance d'expulsion sera exécutée dès qu'elle aura été rendue.
Je peux comprendre que l'on s'oppose au projet de manière pacifique, mais le Gouvernement ne cèdera jamais face aux intimidations d'une minorité d'individus ultra-violents. Très honnêtement, monsieur le sénateur, il est vain de polémiquer sur les propos du Président de la République. Nous continuerons de faire appliquer les lois de la République, à Notre-Dame-des-Landes comme ailleurs. Nous soutenons ce projet, qui se fera. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
- page 9664
Page mise à jour le