Question de Mme ROBERT Sylvie (Ille-et-Vilaine - Socialiste et républicain) publiée le 16/10/2015
Question posée en séance publique le 15/10/2015
Mme Sylvie Robert. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Ce sera « la grande réforme sociale du quinquennat » (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) : c'est en ces termes que le Président de la République a évoqué le compte personnel d'activité, le CPA, future pierre angulaire de la sécurité sociale professionnelle.
Ce sera non pas un gadget ou une mesure technique de plus, mais une grande avancée sociale pour tous.
Un sénateur du groupe Les Républicains. Comme le compte pénibilité !
Mme Sylvie Robert. En rassemblant sur un seul compte l'ensemble des droits sociaux utiles à la personne, le CPA renforcera la lisibilité de ces droits et leur accessibilité.
M. Didier Guillaume. Très bien !
Mme Sylvie Robert. Combien de nos compatriotes ignorent les prestations et les formations auxquelles ils ont droit ? N'est-ce pas finalement ce manque d'information qui, parfois, alimente l'incertitude et l'insécurité sociale ?
Dans un monde en constante transformation, où les mutations sont de plus en plus nombreuses et rapides, il faut rassurer, répondre aux inquiétudes et apporter de la sécurité, non seulement par les mots, mais aussi par les actes.
M. François Grosdidier. Eh oui !
Mme Sylvie Robert. En s'adaptant aux évolutions du marché du travail, aux trajectoires de chacun, qui sont de moins en moins linéaires, et aux aspirations de mobilité, le CPA sécurisera les parcours et les transitions professionnels.
En un mot, il deviendra un instrument de liberté et de responsabilité, permettant à chacun de se réaliser ; il constituera l'instrument protecteur dont nous avons individuellement et collectivement besoin.
M. Philippe Dallier. On n'y comprend rien !
Mme Sylvie Robert. Il sera aussi un levier de justice sociale.
M. le président. Votre question !
Mme Sylvie Robert. Je pense à ces jeunes qui, chaque année, quittent le système scolaire sans qualification. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Tous ont droit à une deuxième chance, tous ont le droit de se former au long de leur vie !
M. le président. Votre question, s'il vous plaît ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme Sylvie Robert. L'égalité réelle des chances, la promesse républicaine, c'est aussi cela !
Madame la ministre, en quoi la conférence sociale de la semaine prochaine permettra-t-elle de concrétiser cette utopie transformatrice, pour reprendre les termes du rapport de France Stratégie ? Quelles sont les prochaines étapes de la mise en œuvre du CPA ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 16/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 15/10/2015
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la sénatrice, comme vous l'avez rappelé, les parcours professionnels sont faits de ruptures, de reconversions, de mutations. On passe d'un emploi à un autre, d'un statut à un autre, on cumule parfois même une activité salariée et une activité indépendante complémentaire.
Un sénateur du groupe Les Républicains. On est chômeur, surtout !
Mme Myriam El Khomri, ministre. L'idée qui sous-tend le compte personnel d'activité est de créer les conditions pour que chacun puisse mieux se projeter, mieux anticiper et mieux gérer ses évolutions de carrière, ainsi que mieux rebondir en cas d'échec ou de rupture professionnelle.
Ce que je vois sur le terrain, ce sont des salariés qui ont envie de progresser, de changer de travail, de se former, parfois même de créer leur entreprise. Il est révolu, le temps où l'on rentrait à seize ans dans une entreprise pour en sortir à soixante ans !
Les entreprises ont elles aussi besoin de faire évoluer les compétences de leurs salariés pour gagner en compétitivité et pour s'adapter, parce que les métiers évoluent, notamment en direction de la transition écologique et du numérique.
Le CPA est une ambition partagée depuis longtemps par de nombreux partenaires sociaux, sous diverses appellations : sécurité sociale professionnelle, sécurisation des parcours professionnels... Il sera donc construit avec eux. Cette coconstruction s'engagera dès lundi, lors de la conférence sociale, dont la première table ronde, que j'animerai, lui sera consacrée.
Comment comprendre que, au moment où nous passons aux actes, la CGT ne soit pas présente ? (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Dallier. Bonne question !
Mme Myriam El Khomri, ministre. Je m'en étonne ; c'est à elle qu'incombe la responsabilité de choisir de participer à la construction commune ou de rester à l'écart.
En tout cas, vous pouvez compter sur ma détermination pour que le CPA soit une réussite collective.
M. le président. Il faut penser à conclure !
Mme Myriam El Khomri, ministre. Une concertation fera suite à la conférence sociale. Si les partenaires sociaux le souhaitent, ce pourra être une négociation. Comme vous le savez, tout Français doit bénéficier d'un CPA au 1er janvier 2017, et notre méthode pour bâtir ce dispositif reposera sur le dialogue social. Sur cette base, je présenterai un projet de loi au Parlement au premier semestre de 2016. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme Sylvie Robert. Je voudrais répondre à Mme la ministre, monsieur le président. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Je ne peux pas vous donner la parole pour la réplique, ma chère collègue : vous avez déjà plus que consommé votre temps de parole ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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