Question de Mme GRUNY Pascale (Aisne - Les Républicains) publiée le 16/10/2015
Question posée en séance publique le 15/10/2015
Mme Pascale Gruny. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.
Monsieur le ministre, la présentation de votre dernier projet de budget a suscité beaucoup d'attentes, parce que les enjeux sont cruciaux pour notre pays. Mais les attentes ont rapidement laissé place aux doutes.
À l'Assemblée nationale, vous avez affirmé vouloir tenir un discours de vérité. (M. le ministre acquiesce.) Où est la vérité, lorsque les objectifs de réduction des dépenses publiques ne correspondent pas aux perspectives annoncées ?
La rapporteur générale socialiste de l'Assemblée nationale dit elle-même ne pas savoir où vous réaliserez un quart des économies annoncées, soit 3,45 milliards d'euros !
Où est le courage, monsieur le ministre, quand vous demandez aux collectivités territoriales, déjà confrontées à de profondes difficultés, d'assumer les conséquences de l'échec de votre gestion ? Les collectivités ne pourront pas supporter une nouvelle baisse des dotations de l'État sans augmenter les impôts locaux. Ce transfert d'impôts du national vers le local n'est pas acceptable !
Où est la vérité, enfin, quand votre discours plutôt favorable aux entreprises se trouve contredit par vos actes : report de trois mois de la baisse des charges salariales, révision des plafonds fiscaux, explosion des normes ?
Les Français en ont assez ! Ils veulent des actes concrets et du courage politique. Devant l'urgence, monsieur le ministre, vous déciderez-vous enfin à mettre en adéquation vos paroles et vos actes ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée le 16/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 15/10/2015
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Madame la sénatrice, la discussion budgétaire a commencé à l'Assemblée nationale il y a deux jours. Nous aurons l'occasion de mener point par point un important débat démocratique quand elle s'engagera ici au Sénat.
Le projet de budget pour 2016 est solide et sérieux. Il est solide, car les hypothèses qui le fondent le sont. L'année dernière, quand le Gouvernement déclarait tabler sur 1 % de croissance et 3,8 % de déficit pour 2015, vous nous répondiez que ces prévisions étaient irréalistes, voire mensongères.
M. Didier Guillaume. Oui, on l'a entendu !
M. Michel Sapin, ministre. Or, de fait, en cette année 2015, le taux de croissance sera de 1 % ou un peu plus, et le déficit de 3,8 % ou un peu moins : voilà la réalité !
Il faut tenir un langage de vérité : je l'ai fait l'année dernière, je le fais encore aujourd'hui. Notre projet de budget pour l'année prochaine repose sur une hypothèse de 1,5 % de croissance, ce qui permettra un recul du chômage, et de 3,3 % de déficit ; elle se vérifiera ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Gournac. Vous n'avancez pas !
M. Michel Sapin, ministre. Par ailleurs, madame la sénatrice, ce projet de budget est marqué par la baisse des impôts. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Grosdidier. Vous les reportez sur les collectivités territoriales !
M. Michel Sapin, ministre. Nous tiendrons exactement l'engagement que nous avions pris de réduire de 9 milliards d'euros les impôts et les charges des entreprises.
Nous avions également pris l'engagement de baisser les impôts des ménages : ils diminueront de 2 milliards d'euros l'année prochaine et 12 millions de foyers fiscaux, sur les 17 millions que compte la France, verront leur impôt baisser.
Enfin, comme tout budget, celui que nous présentons finance un certain nombre de priorités. Madame la sénatrice, j'attends avec beaucoup d'impatience le débat que nous aurons dans cet hémicycle.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Nous aussi !
M. le président. Il faut conclure !
M. Michel Sapin, ministre. En effet, chaque fois que nous proposons une mesure d'économie, vous êtes contre, et quand nous vous demandons où vous entendez faire les 150 milliards d'euros d'économies que vous réclamez, vous êtes incapables de répondre ! Annoncez ce que vous voulez faire : c'est cela, le courage politique ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.
Mme Pascale Gruny. Monsieur le ministre, nous ne nous opposons pas aux économies. Seulement, nous regrettons qu'elles se fassent toujours aux dépens des mêmes : nos communes, nos départements et, par conséquent, les citoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Vous ne m'avez pas répondu à ce sujet, monsieur le ministre. Vous avez beaucoup augmenté les impôts en 2013 et en 2014 ; aujourd'hui, vous parlez de les diminuer, mais ce sont encore une fois les classes moyennes qui en feront les frais ! Nous ne pouvons plus l'accepter ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC.)
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