Question de Mme GUILLEMOT Annie (Rhône - Socialiste et républicain) publiée le 16/10/2015
Question posée en séance publique le 15/10/2015
Mme Annie Guillemot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, il y a un an, vous appeliez policiers et gendarmes à une « vigilance absolue » face à la « menace terroriste ». Depuis, notre pays, nos concitoyens ont vécu le drame des attentats de janvier.
Devant la menace terroriste permanente, le plan Vigipirate « attentat » a été déployé. Pour assurer la sécurité de nos concitoyens, pour garantir l'ordre républicain, les milliers de femmes et d'hommes de la police et de la gendarmerie nationales font preuve d'un dévouement exemplaire, que je veux ici saluer. Nous savons tous que ces personnels ne comptent pas leurs heures, qu'ils doivent fréquemment faire face à un surcroît de travail engendrant un niveau de fatigue souvent excessif et que nombre d'entre eux sacrifient aussi une partie de leur vie personnelle et familiale, du fait des impératifs de leur mission de service public.
Les Français ont exprimé le 11 janvier dernier leur considération pour le travail exemplaire effectué par ces femmes et ces hommes. Si, auparavant, l'expression de cette considération passait uniquement par des discours, nous savons désormais que les actes suivent : votre action en témoigne, monsieur le ministre. Chacun sait dans quel état d'affaiblissement se trouvaient nos forces de police et de gendarmerie en 2012. Chacun se souvient que, entre 2007 et 2012, plus de 6 240 postes ont été supprimés dans la gendarmerie nationale et 7 000 dans la police nationale. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)
M. François Grosdidier. Au moins, ils étaient payés !
Mme Annie Guillemot. Vous avez revalorisé l'indemnité des forces mobiles de 30 %, alors qu'elle avait stagné durant plus d'une décennie. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Cela ne vous fait pas plaisir, mes chers collègues, mais c'est la réalité !
M. Marc Daunis. Eh oui !
Mme Annie Guillemot. Vous avez su effectuer les efforts indispensables pour que soient améliorés les effectifs et les matériels. Les budgets dédiés à la police et à la gendarmerie progresseront encore en 2016, pour atteindre respectivement 8,2 milliards d'euros et 9,7 milliards d'euros.
Malgré ces efforts indispensables accomplis dans un contexte exceptionnel, le malaise est bien réel parmi ces fonctionnaires. Le drame du 5 octobre dernier n'a fait que l'accentuer.
M. le président. Votre question !
Mme Annie Guillemot. Ma question est simple : quelles initiatives le Gouvernement compte-t-il prendre pour optimiser les indispensables relations entre services de police et justice ? Quelles réponses le Gouvernement entend-il apporter aux attentes des forces de police, notamment en matière de rétribution et de renforcement des équipements ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 16/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 15/10/2015
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, vous avez parfaitement raison d'évoquer la lourdeur de la charge qui pèse sur la police et la gendarmerie. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
En ce moment même, un policier lutte contre la mort dans un hôpital. Malgré le bruit, le vacarme, marquons notre respect pour lui, pour sa famille, pour ses collègues, pour ses camarades tombés au cours des derniers mois. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)
Le respect implique que, sur la question que vous venez d'évoquer, madame la sénatrice, nous nous en tenions aux faits. Quels sont-ils ? Nous avons décidé de faire de la sécurité une priorité parce que nous avons parfaitement conscience que, comme vous l'avez dit à l'instant, beaucoup de policiers et de gendarmes sont durement exposés en raison de la mise en uvre du plan Vigipirate, de la crise migratoire, de la montée de toute une série de violences que nous avons grandement intérêt à contenir aussi par le biais d'une parole responsable.
Alors que les forces de l'ordre avaient perdu 13 000 emplois avant 2012, nous avons décidé d'en créer 500 par an. Après la crise terroriste, le Premier ministre a décidé la création de 1 400 emplois supplémentaires, essentiellement dans les services de renseignement, territorial et intérieur. En raison de la crise migratoire, nous avons encore augmenté les effectifs, à hauteur de 900 postes. Nous avons également décidé d'accroître les moyens de fonctionnement de la police et de la gendarmerie de 3,1 %, alors qu'ils avaient baissé de 8 % entre 2007 et 2012. Nous avons enfin décidé d'engager un puissant mouvement de simplification de la procédure pénale, car les procédures qui résultent de textes pris il y a longtemps rendent le travail de la police impossible.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. C'est la raison pour laquelle l'action du ministère de l'intérieur consiste à réussir le rehaussement des moyens et à simplifier la vie des policiers, par respect pour la charge qui leur incombe. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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