Question de M. BAROIN François (Aube - Les Républicains) publiée le 07/10/2015
Question posée en séance publique le 06/10/2015
M. François Baroin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
À l'heure de cette séance de questions d'actualité au Gouvernement, un policier de trente-six ans se trouve entre la vie et la mort. Cet homme a déjà payé un lourd tribut, les médecins évoquant un cas de détresse vitale. Qu'il me soit permis, au nom du groupe au nom duquel je m'exprime, Les Républicains, mais aussi de la représentation nationale, d'adresser nos pensées les plus émues à sa famille, à ses proches, à ses collègues de la brigade anti-criminalité, ainsi qu'à l'ensemble des forces de l'ordre policiers et gendarmes de notre territoire qui, dans un contexte de terrorisme développé, s'efforcent, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, de garantir la sécurité de nos compatriotes.
Nous avons appris que le meurtrier faisait l'objet d'une surveillance, d'une fiche S, cette classification n'étant pas anodine puisqu'elle renvoie à la sûreté de l'État. Nous avons également appris qu'il avait obtenu une permission de sortie le 27 mai, mais qu'il n'avait pas réintégré sa prison. Plusieurs mois se sont écoulés depuis.
Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous confirmer que cet individu, dont le casier judiciaire était long comme le bras, faisait bien l'objet d'une fiche S en raison de ses relations avec une mouvance islamiste ?
Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer comment travaillent les services de la Direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI, avec les juges d'application des peines ? Comment se fait-il qu'un individu de cette nature, surveillé à ce titre, ait pu bénéficier d'une permission ?
Enfin, quelles mesures comptez-vous prendre pour lever l'incompréhension qu'a suscitée cette affaire dans le pays et apaiser la colère qui gronde ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
- page 9176
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 07/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 06/10/2015
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur Baroin, je me suis rendu hier après-midi auprès des policiers de Seine-Saint-Denis pour leur faire part de ma solidarité et de ma tristesse et pour être auprès d'eux, comme le Premier ministre et moi avons été à leurs côtés lorsque des policiers du service de protection des hautes personnalités sont tombés au mois de janvier et lorsqu'un policier, Ahmed Merabet, a trouvé la mort, froidement abattu par des barbares. Cette solidarité est normale : elle est un devoir d'État.
Que s'est-il passé précisément ? Dans les conditions qu'a précisées la garde des sceaux tout à l'heure...
M. Alain Fouché. On ne nous a rien dit, à nous !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. ... et conformément aux dispositions législatives en vigueur, un détenu a bénéficié d'une permission (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) pour accomplir des formalités après le décès de son père. Moi, je n'ai pas à me prononcer sur une décision ayant été prise par un juge, parce que la séparation des pouvoirs existe. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Les principes de droit doivent être appliqués, y compris lorsque surviennent des drames suscitant une légitime émotion.
M. François Grosdidier. Le procureur a-t-il fait appel ?
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Après son évasion, cet individu a été signalé comme s'étant radicalisé. C'est à ce moment-là qu'une fiche S a été établie le concernant, donc seulement après qu'il n'eut pas regagné son lieu de détention, non pas avant. Il était normal que cet individu soit inscrit au fichier des personnes recherchées et qu'une fiche S soit établie, car c'était la seule manière de pouvoir le récupérer dans le cas où il aurait tenté de quitter le territoire national.
L'ensemble des services de l'État se sont ensuite mobilisés pour procéder à la récupération de cet individu.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Hier, les services de police ont payé un lourd tribut lorsqu'ils ont procédé à la neutralisation de cet individu, qui était extrêmement dangereux.
Je veux rendre hommage aux policiers, car, dans ces circonstances (Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.),...
M. Christian Cambon. Ce n'est pas la question !
M. Jérôme Bignon. Pourquoi était-il dehors ?
M. Bernard Cazeneuve, ministre. ... ils ont effectué un travail absolument remarquable, qui mérite toute notre considération. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
- page 9176
Page mise à jour le