Question de M. DANTEC Ronan (Loire-Atlantique - Écologiste) publiée le 07/10/2015
Question posée en séance publique le 06/10/2015
M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du budget.
Monsieur le secrétaire d'État, le scandale Volkswagen est très grave. Toutes les enquêtes épidémiologiques un rapport sénatorial l'a confirmé ont montré que, chaque année, des enfants et des personnes fragiles mouraient prématurément d'une concentration dangereuse dans l'air d'oxydes d'azote, phénomène auquel ont donc sciemment contribué les ingénieurs et dirigeants d'une entreprise qui se disait exemplaire.
Face à des consommateurs de plus en plus défavorables à une technologie qui ne répond pas aux défis environnementaux, agir de façon résolue est aujourd'hui une urgence, y compris pour l'avenir de l'industrie automobile française et européenne.
Les écologistes se félicitent tout d'abord de la volonté affirmée de la ministre de l'écologie quant au rattrapage de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence. C'est une mesure nécessaire. Toutefois, il faut une cohérence d'ensemble.
Aussi vous poserai-je deux questions très précises, monsieur le secrétaire d'État.
Pour accélérer cette transition, d'une part, êtes-vous prêt à remédier à l'absurdité d'une situation où l'exonération de TVA sur les carburants diesel, et uniquement diesel, des véhicules professionnels rend l'achat d'un véhicule à essence prohibitif, par exemple pour les taxis parisiens ? Êtes-vous favorable, d'autre part, au renforcement du bonus automobile sur les petites cylindrées, bonus réduit aujourd'hui à un montant quasi symbolique, alors qu'il s'agit presque exclusivement de véhicules à essence peu polluants ?
Ces deux mesures simples et ciblées favoriseront les constructeurs français, très bien positionnés sur le segment des petites cylindrées à essence, véhicules qui émettent aussi le moins de gaz à effet de serre. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée le 07/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 06/10/2015
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le sénateur, à la suite de la publication d'un rapport de la Haute Assemblée sur le coût économique et financier de la pollution de l'air et après le scandale Volkswagen, mais aussi à l'approche de la COP 21, votre question a toute sa légitimité. Il convient de la resituer dans un contexte plus général.
La fiscalité environnementale a de multiples composantes. Il faut citer la CSPE, la contribution au service public de l'électricité, qui atteint plus de 5 milliards d'euros et est en forte augmentation ; la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, que vous avez évoquée, la contribution climat-énergie, qui a été mise en place avec succès par le Gouvernement, et diverses mesures fiscales que vous avez rappelées. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Pour autant, des évolutions doivent avoir lieu. Ainsi, s'agissant de la CSPE, Bruxelles nous met en demeure d'en modifier le dispositif pour des questions de compatibilité par rapport aux aides aux entreprises, notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables.
M. Ronan Dantec. Cela n'a aucun rapport !
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Si, cela a un rapport : aujourd'hui, la CSPE ne porte que sur l'électricité,...
Mme Fabienne Keller. Il ne répond pas à la question !
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. ... alors qu'un certain nombre de membres du Gouvernement et de parlementaires souhaiteraient en élargir l'assiette pour diversifier les sources d'énergie.
On peut également citer les interférences entre les différents dispositifs, par exemple la contribution climat-énergie et l'exonération de la TVA sur le diesel.
Pour y remédier, il faut aborder ces questions de façon globale. Le Gouvernement s'engage à le faire lors de l'examen du prochain projet de loi de finances rectificative. Ce travail est en cours. Le Sénat, l'Assemblée nationale, vous-même, y serez associés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique.
M. Ronan Dantec. Je ne peux que m'étonner de cette réponse sur la CSPE, alors que ma question portait sur la TVA sur le diesel.
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Cela a un rapport !
M. Ronan Dantec. Nous formulons des questions très précises qui appellent des réponses tout aussi précises.
Je regrette vivement que M. le secrétaire d'État n'ait pas confirmé la dynamique engagée cette semaine par la ministre de l'écologie (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), qui a affirmé qu'il était temps d'opérer un rattrapage entre les fiscalités. Ma question avait trait à cette cohérence d'ensemble, mais nous y reviendrons en loi de finances. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
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