Élection du maire de Paris et transfert de compétences

Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 02/10/2015

Question posée en séance publique le 01/10/2015

M. Pierre Charon. D'abord, merci, monsieur le président, de cette initiative nouvelle, qui a suscité la présence de nombreux collègues.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Mardi 22 septembre, nous avons appris par une indiscrétion du Monde – une fois de plus ! – l'existence d'une note confidentielle de Mme Hidalgo réfléchissant, en catimini, à une réforme du statut de Paris. Cette réforme, qui envisage un redécoupage des arrondissements, devrait notamment faire l'objet d'un projet de loi en 2016.

Nous sommes coutumiers de ces textes pris dans l'urgence pour éviter certaines déconvenues électorales et pour préserver certaines équipes en place…

M. David Assouline. N'importe quoi !

M. Pierre Charon. Souvenez-vous des élections municipales et départementales, dont les modes de scrutin avaient été réformés en 2013. Leur modification n'a pas empêché à l'arroseur d'être arrosé par les vagues bleues de 2014 et de 2015.

M. David Assouline. Pas à Paris !

M. Pierre Charon. Si Mme Hidalgo réfléchit à une telle organisation de Paris, c'est parce que 2020 est en ligne de mire.

Déjà, pour 2016, année de mise en place du Grand Paris, un amendement déposé en deuxième lecture par le Gouvernement lors de l'examen du projet de loi NOTRe avait pour but d'exclure une élue parisienne du conseil de la Métropole. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Il a heureusement été censuré par le Conseil constitutionnel, dont je salue la sagesse.

Depuis deux ans, nous ne cessons d'assister à des tentatives désespérées pour corriger les réactions d'un corps électoral de plus en plus hostile. Ce ne sont ni les binômes départementaux censés représenter des cantons démesurés ni les régions pléthoriques forçant le mariage de la carpe et du lapin qui empêcheront l'inéluctable ! (M. David Assouline s'exclame.)

À l'approche d'élections régionales probablement catastrophiques pour votre camp, il se murmure que la proportionnelle serait envisagée pour les élections législatives... Il n'est qu'à lire le rapport Bartolone-Winock.

Monsieur le ministre, vous dont le sens du dialogue donne un certain crédit dans cet hémicycle,…

Mme Éliane Assassi. Flatterie !

M. Pierre Charon. … pouvez-vous rassurer la représentation nationale, notamment le Sénat, et nous garantir qu'il n'y aura pas un nouveau tripatouillage électoral,...

Mme Éliane Assassi. Ah !

M. David Assouline. C'est un orfèvre qui parle !

M. Pierre Charon. ... un nouveau tour de passe-passe à l'occasion des prochaines élections législatives, de nature à laisser après votre passage une terre brûlée pour la démocratie ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Jean-Claude Luche et Pierre Médevielle applaudissent également.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Excellent !

Publiée dans le JO Sénat du 02/10/2015 - page 9066

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 02/10/2015

Réponse apportée en séance publique le 01/10/2015

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Pierre Charon, vous m'interrogez sur une proposition formulée par Mme Hidalgo, maire de Paris. Cette proposition repose sur quelques idées simples.

Tout d'abord, il s'agit de procéder à la fusion entre la commune de Paris et le département, dans un objectif de simplification et de modernisation.

M. David Assouline. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Cela répond à l'objectif de rationalisation de notre tissu local prôné par le Gouvernement.

M. Philippe Dallier. Et la Métropole ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Bien entendu, cela appelle des expertises, des analyses et des études. Comme vous l'appelez de vos vœux - et je suis certain que c'est également le souhait de Mme le maire de Paris -, ces travaux auront vocation à faire l'objet d'un large débat.

Ensuite, une refonte, voire des modifications seront apportées à la carte des arrondissements. Je comprends que vous vous inquiétiez des conséquences électorales de cette proposition. Quoi qu'il en soit, pour des raisons qui tiennent au droit, monsieur le sénateur, cette modification ne pourrait pas intervenir avant 2020 ni donc avoir les conséquences électorales que vous évoquez. Cela étant, comme vous semblez très sûr du résultat des élections à venir, vous ne pourriez que bénéficier de cette réforme, ce qui devrait pleinement vous satisfaire ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Enfin, Mme Hidalgo propose une nouvelle répartition des compétences entre l'État et la Ville de Paris dans un certain nombre de domaines sur lesquels la Ville de Paris veut affirmer ses prérogatives, parce qu'il s'agit de domaines où elle entend mener une politique publique spécifique. C'est notamment le cas de l'environnement, mais également de la sécurité, sujet qui, je le sais, vous tient particulièrement à cœur.

Sur ce dernier point, j'ai indiqué à Anne Hidalgo que j'étais tout à fait prêt à étudier avec elle ses propositions, puisqu'elles allaient dans la bonne direction. Bien entendu, je rendrai compte de l'état de ces réflexions à la représentation nationale, dans la plus grande transparence. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Publiée dans le JO Sénat du 02/10/2015 - page 9067