Accès aux livres numériques français à l'étranger

Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 24/09/2015

Rappel de la question n°15738, publiée le 09/04/2015

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°15738 posée le 09/04/2015 sous le titre : " Accès aux livres numériques français à l'étranger ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2218

Transmise au Ministère de la culture

La question est caduque