Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/09/2015
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question n°16129 posée le 07/05/2015 sous le titre : " Projet d'autoroute A31 bis ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'illui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 26/11/2015
L'autoroute A31 revêt un rôle majeur pour les territoires du sillon lorrain et ses usagers et riverains supportent des difficultés et nuisances quotidiennes, du fait de l'importance des trafics, qu'il s'agisse des véhicules particuliers ou des poids lourds. De nombreux Lorrains empruntent l'A31 tous les jours pour se rendre au travail, ce qui provoque une congestion importante aux heures de pointe, tout particulièrement entre Thionville et le Luxembourg, en raison de la forte augmentation du nombre de transfrontaliers ces dernières années. Le projet d'autoroute A31 bis a été classé parmi ceux de première priorité par la commission Mobilité 21 et le Gouvernement est tout particulièrement attaché à sa réalisation rapide. Il tire les enseignements des opinions exprimées lors du débat public de 1999 sur le projet, aujourd'hui abandonné, d'autoroute A32. Les aménagements envisagés portent sur un élargissement à deux fois trois voies des infrastructures existantes, accompagné d'une remise à niveau environnementale et de la construction de deux nouveaux tronçons autoroutiers à deux fois deux voies : la liaison A30-A31 Nord à l'ouest de Thionville et la liaison Toul-Dieulouard. La Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie le 26 novembre 2014 et a décidé le 3 décembre 2014, d'organiser un débat public sur le projet A31 bis au printemps 2015. Le débat public a été lancé par les réunions d'ouverture des 15 et 16 avril 2015, à Nancy et à Metz, et a été prolongé jusqu'à septembre 2015 suite à la décision de la CNDP du 2 juillet 2015 de solliciter une expertise complémentaire indépendante portant sur les aménagements prévus dans la partie sud du projet. Ce moment fort de concertation entre l'État et le grand public s'inscrit dans la démarche de renforcement de la démocratie participative engagée par le Gouvernement. À la suite de la clôture du débat le 30 septembre 2015, le président de la CNDP dispose d'un délai de deux mois pour dresser le bilan de la concertation qui rendra compte de l'ensemble des avis exprimés lors du débat et sur la base duquel une décision ministérielle viendra fixer les orientations du projet autoroutier A31 bis d'ici février 2016. Sans préempter le résultat de ce processus en cours, certains éléments concernant l'aménagement de la section Fey-Metz-Richemont doivent être rappelés. Le projet A31 bis propose d'orienter les flux de transit au niveau des échangeurs de Fey et d'Hauconcourt vers le contournement sud-est de Metz (RN431) et sur l'autoroute A4 (exploitée par la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France - SANEF) afin de soulager le trafic sur l'A31 en traversée de l'agglomération messine et d'en limiter les nuisances. Le trafic de transit réorienté est estimé à 4 000 poids-lourds par jour. Concernant plus spécifiquement la section Fey-Augny, les études ont montré que la capacité de l'A31 à 2x2 voies entre les échangeurs de Fey et Augny reste suffisante à long terme pour toutes les hypothèses de trafic, c'est pourquoi il n'est pas envisagé à ce jour un élargissement de cette section. Des études complémentaires seront réalisées afin d'identifier les dysfonctionnements que pourrait connaître la RN431 aux heures de pointes au niveau des échangeurs et les aménagements permettant d'y répondre. Un diagnostic sera conduit pour définir les travaux nécessaires pour permettre à la chaussée de la RN431 de supporter le trafic réorienté depuis la traversée de Metz. Enfin une évaluation sera faite de la nécessité réglementaire d'éventuelles protections phoniques complémentaires. Enfin, l'aménagement à 2x3 voies et la mise aux normes environnementales correspondante de la section Mey-Hauconcourt de l'autoroute A4 (contournement nord-est de Metz) sont prévus par le contrat de concession SANEF et par l'avenant adopté début septembre dans le cadre du plan de relance autoroutier. La réalisation des travaux et leur financement est confié à la SANEF et la mise en service de la section aménagée est prévue pour 2022.
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