Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/09/2015

Rappel de la question n°16338, publiée le 21/05/2015

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n°16338 posée le 21/05/2015 sous le titre : " Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2230

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires

La question est caduque