Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 24/09/2015
M. Daniel Laurent rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°09587 posée le 05/12/2013 sous le titre : " Service public des examens du permis de conduire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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