Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 24/09/2015
M. Daniel Laurent rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°04987 posée le 28/02/2013 sous le titre : " Propositions de la Fédération française du bâtiment ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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