Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - Les Républicains) publiée le 24/09/2015
M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°15354 posée le 19/03/2015 sous le titre : " Délais de paiement des subventions de l'agence nationale de l'habitat ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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