Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie

Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - Les Républicains) publiée le 24/09/2015

Rappel de la question n°14821, publiée le 12/02/2015

M. Michel Bouvard rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie les termes de sa question n°14821 posée le 12/02/2015 sous le titre : " Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2221

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.