Lutte contre le tabagisme

Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 24/09/2015

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la lutte contre le tabagisme. Si la cigarette est un danger sanitaire inacceptable, il convient alors de l'interdire comme l'héroïne, les deux provoquant les mêmes dépendances physiques, mentales, et la même toxicité. Dans une excellente chronique développée sur RMC, il a été proposé l'idée suivante : pour lutter efficacement contre le tabagisme, mieux vaudrait réduire le taux de nicotine par palier, jusqu'à zéro, pendant quelques années. La notion de « palier » est importante car l'état de manque conduit les addicts à s'approvisionner ailleurs. C'est pourquoi il lui demande si elle entend prendre des dispositions réglementant le taux de nicotine dans les cigarettes. De plus, à la suite de sa récente déclaration au Sénat, selon laquelle elle n'aurait pas entendu, dans cet hémicycle, d'alternative pour faire baisser de manière significative le nombre de victimes du tabac, il lui demande si elle n'estime pas qu'il conviendrait de commencer par faire respecter la loi, la vente de tabac étant interdite aux mineurs.

Publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2214

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 26/01/2017

Le programme national de réduction du tabagisme (PNRT) 2014-2019 a pour objectif de réduire le nombre de fumeurs quotidiens d'au moins 10 % entre 2014 et 2019, puis de passer sous la barre des 20 % de fumeurs quotidiens d'ici à 2024. L'ambition poursuivie par le PNRT est de n'être que la première étape d'un effort soutenu permettant que les enfants nés en 2014, qui auront dix-huit ans en 2032, soient la première génération « sans tabac », c'est-à-dire au sein de laquelle 95 % des personnes soient non fumeuses. Pour parvenir à l'objectif de réduction de 10 % du nombre de fumeurs en 2019, trois axes d'intervention ont été identifiés : protéger les jeunes et éviter l'entrée dans le tabac, aider les fumeurs à s'arrêter, agir sur l'économie du tabac. Ces axes d'intervention sont indissociables dans la lutte contre le tabagisme. Environ 80 % des fumeurs ont commencé à fumer lorsqu'ils étaient mineurs. Rendre les produits du tabac moins attractifs et améliorer le respect de l'interdiction de vente de produits du tabac aux mineurs, permettront de réduire la part des jeunes qui s'engagent dans une consommation régulière de tabac. La majorité des fumeurs regrette de s'être engagée dans cette consommation et exprime le souhait de s'arrêter. Mais, le tabac s'avère être un produit particulièrement addictif par la nicotine qu'il contient. Elle possède un effet « éveillant », anxiolytique et coupe-faim qui provoque rapidement une dépendance. Les études montrent que le tabac a l'un des potentiels addictifs les plus forts parmi l'ensemble des substances psychoactives. Cette dépendance complique le parcours d'arrêt des fumeurs souhaitant s'arrêter. Réduire le taux de nicotine par palier n'est pas suffisant pour s'arrêter de fumer. Il n'y a pas un fumeur mais des fumeurs tous différents, que ce soit par l'âge, le sexe, le niveau d'éducation et socio-économique, le mode et les conditions de vie, l'histoire de leur tabagisme, le niveau de dépendance au tabac, la consommation parfois associée à d'autres produits psycho-actifs (alcool, cannabis, etc.), la présence pour certains de maladies associées. Le choix du paquet neutre est une mesure majeure, qui, avec d'autres, contribuent à dénormaliser les produits du tabac, protéger les jeunes et augmenter le nombre de fumeurs s'engageant dans une démarche d'arrêt. Grâce à une mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, le prix du tabac à rouler, trop attractif pour les jeunes, sera augmenté de 15 %. L'opération « Moi (s) sans tabac » qui s'est déroulé au mois de novembre 2016 ainsi que le triplement du forfait de prise en charge des substituts nicotiniques, vont également permettre d'aider les fumeurs à s'arrêter. Le PNRT a également prévu de développer une offre de proximité gratuite d'accompagnement à l'arrêt du tabac par la mobilisation des 430 centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), de leurs 250 consultations jeunes consommateurs (CJC) et des 112 centres d'examen de santé de l'Assurance maladie. Enfin, la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016, a élargi l'éventail des professionnels pouvant intervenir dans la prise en charge de l'arrêt du tabac aux médecins des services de prévention (santé au travail…), aux infirmiers, aux chirurgiens-dentistes et aux masseurs-kinésithérapeutes. En ce qui concerne l'interdiction de vente de tabac aux mineurs, il apparaît que 62 % des buralistes vendraient du tabac aux mineurs et les contrôles des buralistes sont pour l'instant trop rares. C'est pourquoi, la loi précitée a habilité les polices municipales à faire respecter cette interdiction et rendu obligatoire pour les débitants de tabac, d'exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 268