Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 24/09/2015
M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la libération d'un prisonnier jugé pour meurtre, en attente de procès en appel. En effet, le meurtrier d'un policier condamné en octobre 2011 à 20 ans de réclusion, a été libéré le 16 septembre 2015 par la chambre d'instruction d'Évry à cause d'un procès en appel retardé. C'est une décision incompréhensible pour la mère du gardien de la paix décédé, décision qui suscite aussi une grande émotion au sein de la police et dans notre pays. La justice française est souvent jugée pour sa lenteur soit, mais de là à remettre en liberté un condamné pour meurtre, en attente de procès en appel, c'est inexcusable. C'est pourquoi il lui demande si elle a conscience de l'image catastrophique de la justice qui est donnée. De plus, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour remédier à la lenteur des tribunaux. Il la remercie de sa réponse.
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Transmise au Ministère de la justice
La question est caduque
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