Question de M. NOUGEIN Claude (Corrèze - Les Républicains) publiée le 24/09/2015
M. Claude Nougein attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. En effet, l'État a annoncé une perte sèche de 50 % de la CVAE aux départements. Pour le département de la Corrèze, il s'agit d'une perte de plus de 10,5 millions d'euros. À un tel niveau de chute de recettes, le département va devoir arrêter certaines politiques, notamment sociales. Il lui demande donc s'il l'on peut envisager une atténuation de ce dispositif.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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