Question de M. ANZIANI Alain (Gironde - Socialiste et républicain) publiée le 24/09/2015
M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le crédit accordé à un étudiant pour financer ses études, dit prêt étudiant Oséo.
Le prêt étudiant Oséo permet à des étudiants de financer leurs études en accédant à un crédit sans caution personnelle, ni conditions de ressources ou de garantie parentale. Selon ce dispositif, l'État se substitue à un tiers pour garantir, à hauteur de 70 %, le prêt que l'étudiant souhaite contracter. Cinq réseaux bancaires sont partenaires pour accorder ces prêts. L'État alloue un fonds pour garantir ce prêt, confié à la banque publique d'investissement (BPI France).
Les critères qui se veulent souples pour accéder au prêt étudiant Oséo devaient permettre, d'une part, d'assurer l'égalité des chances des étudiants devant l'emprunt et, d'autre part, de faciliter l'accès à des études supérieures.
Or, dans les faits, certains étudiants - pour la plupart de milieux populaires - se voient refuser un prêt, au motif que leurs parents ne peuvent se porter caution.
Il lui demande de lui apporter toute précision sur le bon fonctionnement de ce mécanisme de prêt Oséo en faveur des étudiants issus des familles les plus modestes.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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