Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - Socialiste et républicain) publiée le 24/09/2015
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la tarification des études de masseur-kinésithérapeute. La formation professionnelle des masseurs kinésithérapeutes est accessible sur concours, soit après une année d'études universitaires, soit directement après le baccalauréat. Chaque institut de formation a des conditions de recrutement particulières. La formation professionnelle dure trois ans. Ces études s'effectuent au sein d'écoles dont les tarifs sont variables. Quelques rares écoles sont gratuites mais la plupart sont privées et payantes. La formation est régie par le décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute. Elle est sanctionnée par un diplôme d'État permettant l'exercice de la profession de masseur kinésithérapeute, dans toute sa diversité et dans toutes ses prérogatives sur l'ensemble du territoire national (départements et collectivités d'outre-mer inclus). Il lui demande quelles mesures elle pourrait prendre afin que cette formation soit gratuite et publique pour tous.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 10/11/2016
Lors de la Grande conférence de santé, le 11 février 2016, la ministre chargée de la santé a présenté, avec le Premier ministre, la feuille de route des métiers de la santé, dont l'un des axes majeurs est la poursuite du rapprochement entre les formations paramédicales, dont celle des masseurs-kinésithérapeutes, et l'Université. Pour la mesure 6 de cette feuille de route, le Gouvernement a lancé une mission par les deux corps d'inspections des affaires sociales et de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche (IGAS-IGAENR) afin d'objectiver les disparités locales de coûts de formation. En parallèle, la mission analysera les différentes composantes de ces coûts, afin d'en améliorer la vision globale. Un travail d'identification et de promotion des aides accordées aux étudiants, notamment par les régions, est également en cours. Tout en garantissant la qualité de la formation actuelle, la ministre des affaires sociales et de la santé est attachée à promouvoir la transparence au niveau des coûts de formation.
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