Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 24/09/2015
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le détail des 25 millions d'euros que le Gouvernement a bien voulu débloquer pour soutenir directement ou indirectement les minorités persécutées dans le monde. Il se réjouit du montant qui a été annoncé dans le cadre d'un plan international mais souhaiterait en connaître le détail. Ainsi, sur les 25 millions d'euros alloués à la lutte contre les persécutions : 10 millions d'euros seraient consacrés au déminage, au logement ou encore en faveur de la coopération judiciaire ; 15 millions d'euros seraient versés par l'agence française de développement en faveur des camps de réfugiés ainsi qu'en soutien des pays les accueillant. Il souhaite prendre connaissance du détail, par pays, des fonds ainsi versés et des critères applicables en la matière.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 01/09/2016
La conférence internationale organisée, le 8 septembre 2015, avec la Jordanie, consacrée aux victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient, présidée par le ministre des affaires étrangères et du développement international et ouverte par le Président de la République, a permis l'adoption d'un plan d'action articulé autour de trois volets : l'accompagnement humanitaire, pour répondre à l'urgence et permettre le retour des déplacés ; la promotion d'un cadre politique nécessaire à la stabilisation, la réconciliation et la pérennisation de la diversité au Moyen-Orient ; et enfin, la lutte contre l'impunité des terroristes de Daesh. Le Plan d'action de Paris constitue une feuille de route pour la communauté internationale afin de répondre à la menace qui pèse sur les populations au Moyen-Orient. À titre national, le ministère des affaires étrangères et du développement international a mis en place un fonds spécifique doté de 10 M sur deux ans, abondé par ailleurs par les contributions de collectivités territoriales. Ce fonds a permis de financer des projets dans le domaine du logement, de la santé, de l'éducation et de la formation professionnelle, de la lutte contre l'impunité ou encore du déminage. Près de 2 M ont été affectés à la réhabilitation du camp de Bardarash, qui héberge essentiellement des populations issues de la minorité shabak, et à la construction de logements dans le quartier chrétien d'Erbil. 2 M concernent des projets portant sur le fonctionnement de centres de santé mobiles et d'appui à la santé mentale auprès des communautés chrétiennes, assyriennes et yézidies en Irak et au Liban. 2 M portent sur des projets liés à l'éducation en Irak, Liban et Jordanie. 400 000 ont servi en 2015 à financer des projets de formation des forces de sécurité irakiennes et de déminage de villages assyriens de la vallée de Khabur au nord d'Hassaké. En 2016, sur le volet déminage et formation au déminage, des projets pour un montant de 1 M sont en cours d'instruction et d'exécution à la fois en Irak et en Syrie. 2 M ont été alloués à un fonds d'aide au retour des déplacés géré par le PNUD en Irak, qui permet la réinstallation des populations. 550 000 ont été versés à la FIDH pour mener des actions de documentation et de lutte contre l'impunité en Irak et en Syrie. De plus, 150 000 sont dédiés à un projet de Canal France international portant sur la formation des médias au traitement du fait religieux. Ces projets ont pour objectif de fournir une aide immédiate aux personnes vulnérables, mais aussi de favoriser le retour des personnes déplacées chez elles. Par ailleurs, une enveloppe de 15 M de l'Agence française de développement est destinée aux réfugiés et déplacés. Un appel à projet a donné lieu au financement de trois ONG début 2016 : un premier projet régional (Liban, Jordanie et Irak) d'un montant de 3 M dans les domaines de la santé, de l'éducation et du soutien psychosocial, et deux autres projets d'un montant d'1 M chacun, en faveur d'actions au Liban dans les domaines de la santé et de la formation professionnelle. En 2015, une proposition conjointe entre l'AFD et la coopération italienne a été transmise au fonds fiduciaire européen MADAD (d'un montant de 10,5 M pour l'AFD) afin de permettre le renforcement de la résilience des communautés hôtes et des réfugiés syriens au Liban, en Jordanie et au Kurdistan, à travers différents types d'activités (renforcement de l'accès aux services de base, appui aux autorités). Cette délégation a été confirmée par le comité opérationnel du Fonds MADAD et approuvée par le comité des États étrangers de l'AFD en juin 2016. La France poursuivra son engagement déterminé en faveur de la protection et de la promotion du pluralisme et de la diversité dans le monde, en particulier au Moyen-Orient.
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