Mesures en faveur de la réduction de la masse salariale de l'État

Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 24/09/2015

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les préconisations formulées par la Cour des comptes dans son rapport rendu public le 9 septembre 2015 concernant la réduction impérative de la masse salariale de l'État. La Cour des comptes s'est ainsi intéressée aux rémunérations pratiquées au sein des administrations de notre pays, mais également de nos collectivités territoriales. Il rappelle que le premier président de la Cour des comptes a été auditionné par la commission des finances du Sénat mercredi 9 septembre 2015 et qu'il a indiqué que l'État, depuis 2011, avait globalement réussi à contenir sa masse salariale. Il rappelle que la mesure du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite adoptée par la précédente majorité a été très efficace de 2008 à 2012 et s'inquiète de l'absence d'initiatives de la part du Gouvernement pour faire adopter une mesure similaire. Il souhaite connaître les suites que comptent réserver ses services aux préconisations de la Cour des comptes pour, sinon réduire, continuer à stabiliser la croissance de la masse salariale de notre pays.

Publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2221

Transmise au Ministère de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique publiée le 08/12/2016

Le Gouvernement défend une fonction publique de qualité et exemplaire, une fonction publique au service des usagers. Son choix a été, non pas de diminuer mécaniquement le nombre de fonctionnaires selon un principe dicté par quelque idéologie, mais de mettre en œuvre ses priorités pour le service public : l'éducation, les forces de sécurité et la justice. Ainsi, les emplois ont diminué dans certains ministères ou services et ont été augmentés dans d'autres afin de mettre en œuvre ces priorités.

Publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 - page 5369