Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 24/09/2015
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des territoires confrontés à la désertification rurale qui misent sur le télétravail pour repeupler et redynamiser économiquement leurs territoires. Pour faire venir de nouveaux habitants, certains élus locaux misent sur internet, et mettent de gros moyens pour développer le télétravail. Il est en effet possible aujourd'hui de concilier cadre de vie agréable et activité professionnelle. Le télétravail profite aux travailleurs indépendants, mais aussi aux salariés, quand leur entreprise est favorable à cette formule. Il offre en effet plus de liberté dans la gestion des emplois du temps, une réduction considérable des durées de trajet, et procure un véritable enthousiasme, motivé par la préservation de la vie personnelle. Les zones rurales ont bien compris que le télétravail était un bon moyen d'attirer de nouveaux habitants, sachant que 60 % de nos compatriotes souhaiteraient travailler ainsi. Seulement c'est encore trop peu répandu en France, alors même qu'une large majorité de salariés en rêve. C'est pourquoi il lui demande si il compte mettre en place des avantages financiers et fiscaux au profit des acteurs qui souhaiteraient promouvoir le télétravail en milieu rural. Il le remercie de sa réponse.
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Transmise au Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée le 26/11/2015
Le télétravail est une pratique encore trop peu répandue en France, bien qu'il présente de nombreux avantages pour les territoires, les salariés ou les travailleurs indépendants et les entreprises qui y recourent. Afin de hisser la France au niveau de ses homologues européens (6 % de télétravailleurs en France contre 25 % aux Pays-Bas et 23 % en Allemagne), le Gouvernement a annoncé le 13 mars dernier à l'occasion du Comité interministériel aux ruralités (mesure n° 16) la décision d'élaborer un plan national de déploiement du télétravail avec les associations d'élus et les partenaires sociaux. Le pilotage de ce plan a été confié au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), à la Direction générale du travail (DGT), et à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Sous l'égide de la DGAFP des travaux ont d'ores et déjà commencé qui permettront la publication d'un décret cet automne visant à encadrer et soutenir le développement du télétravail dans la fonction publique. Avant la fin de l'année, le CGET et la DGT réuniront un premier groupe de travail pour les entreprises et le secteur privé, inaugurant un processus de consultation qui durera plusieurs mois et auquel seront associés des représentants des collectivités territoriales. Ce plan devra permettre de sensibiliser et soutenir les acteurs par une large diffusion des expériences, d'apporter un appui au développement des réseaux de lieux d'accueil, de mettre en uvre un observatoire national du télétravail en collaboration avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et le cas échéant de faire évoluer le cadre juridique. Les travaux de ces groupes de travail permettront d'en définir les contours.
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