Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-R) publiée le 24/09/2015
M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet médical de territoire élaboré entre le centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac (CHICM) et le centre hospitalier de Montauban à l'initiative de l'agence régionale de santé.
Les professionnels des deux établissements ont décidé de mettre en place des équipes de territoire afin de consolider une offre publique de santé structurée, coordonnée et complémentaire sur le Tarn-et-Garonne. L'équilibre de ce projet qui place le patient au centre du dispositif et qui permettra le maintien de la couverture des zones rurales de l'ouest du département passe par le maintien voire le renforcement de l'ensemble des services existants au sein du centre hospitalier de Castelsarrasin-Moissac.
Or, la mise en œuvre des conclusions d'un rapport d'étape rendu en début d'année 2015 qui préconisait, après la fermeture de la maternité de Moissac, le transfert de la chirurgie orthopédique du CHICM vers l'hôpital de Montauban, déstabiliserait totalement l'activité de l'hôpital. Alors que cet établissement, malgré un contexte difficile, a poursuivi un effort significatif de redressement financier et a entrepris des travaux d'amélioration de ses équipements, une telle décision entraînerait sans aucun doute à terme la disparition pure et simple du service public hospitalier sur un bassin de vie de près de 100 000 habitants, avec une population plutôt âgée, et sur lequel une forte poussée démographique est attendue dans les prochaines années.
Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend s'appuyer sur le projet mis en place par les professionnels des deux établissements afin de garantir en Tarn-et-Garonne qualité des soins et service public hospitalier de proximité.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 09/06/2016
Les réflexions engagées sur le devenir du centre hospitalier (CH) intercommunal de Castelsarrasin-Moissac s'inscrivent pleinement dans le cadre des orientations de la loi de modernisation de notre système de santé et des futurs Groupements Hospitaliers de Territoire. La position du CH, loin d'être remise en cause, doit être confortée au vu des besoins du bassin en articulation avec les autres acteurs du territoire. Ainsi, sous l'égide de l'agence régionale de santé (ARS), l'hôpital de Castelsarrasin-Moissac s'est engagé avec l'hôpital voisin de Montauban dans l'élaboration d'un projet médical de territoire et la constitution d'équipes médicales territoriales. Quatre thématiques prioritaires ont été définies : médecine, femme mère enfant, personne âgée et chirurgie. Les propositions ont été validées par les instances des deux établissements en juin 2015 ainsi que par l'ARS. La mise en uvre de ces orientations doit maintenant faire l'objet d'un plan d'action en cours d'élaboration par les deux directeurs des centres hospitaliers. Concernant la chirurgie, la question n'est pas celle de l'arrêt de l'activité. Il s'agit en réalité de s'engager dans le développement de la chirurgie ambulatoire, conformément aux recommandations de bonnes pratiques et aux évolutions en cours de généralisation dans les établissements de santé, en intégrant son impact sur les structures d'accueil actuelles de l'hôpital, et de renforcer l'attractivité pour les équipes médicales. Pour ces deux hôpitaux, qui sont en grande difficulté financière, cet engagement dans une dynamique d'efficience contribuera à garantir la qualité et la sécurité des soins attendues par la population de ce territoire. Par conséquent, il s'agit bien de renforcer le service public hospitalier de proximité grâce à un projet de territoire qui fait évoluer certaines activités et pratiques.
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