Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg

Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - Socialiste et républicain) publiée le 17/09/2015

Rappel de la question n°15033, publiée le 26/02/2015

M. Jean-Pierre Masseret rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question n°15033 posée le 26/02/2015 sous le titre : " Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2164

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée le 05/05/2016

Le travail frontalier constitue une caractéristique forte du département de la Moselle, parfaitement connue des services locaux de la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui veillent à apporter une information précise et actualisée aux usagers concernés. Ainsi, les modalités simplifiées de déclaration des salaires et retraites retenus pour le calcul du taux effectif d'imposition mises en place en 2014 ont été largement expliquées et relayées, dans la presse, auprès des organismes qui apportent leur soutien aux travailleurs frontaliers et directement aux usagers eux-mêmes. L'information des usagers de l'administration fiscale a naturellement vocation à suivre les évolutions de la législation française ou, comme en l'espèce, des conventions internationales en matière fiscale.

Publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1869