Question de Mme DES ESGAULX Marie-Hélène (Gironde - Les Républicains) publiée le 17/09/2015
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les réflexions conduites par les pouvoirs publics en matière d'obligations de vidanges dans les piscines publiques.
Aujourd'hui, les gestionnaires de piscines publiques sont tenus, selon une prescription datant des années 1980, de vider leurs bassins deux fois par an afin de renouveler l'eau pour des raisons d'hygiène, une pratique qui apparaît à la fois extrêmement contraignante et coûteuse. Depuis 2014, en collaboration avec la direction générale de la santé et en concertation avec plusieurs associations dont l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES), le ministère des sports étudie la possibilité de porter cette obligation à une seule vidange annuelle.
Selon une source ministérielle, ce projet s'inscrit dans le cadre de la simplification des normes, particulièrement recherchée dans le domaine des équipements sportifs. Les estimations du ministère des sports feraient état d'économies pour les collectivités territoriales gestionnaires des piscines comprises entre 6 et 9 millions d'euros par an si une telle réforme voyait le jour. Si le ministère a proposé « humblement » de supprimer une vidange, les collectivités, de leur côté, souhaiteraient aller plus loin et supprimer entièrement l'obligation de vidanger, sur le modèle actuellement en cours en Allemagne ou en Suisse. Cette solution n'est pas utopiste. Le traitement de l'eau à base d'ozone en lieu et place du chlore qui provoque des problèmes de santé, notamment chez les nageurs de haut niveau qui fréquentent assidûment les bassins offre une alternative intéressante.
Le principe du traitement à l'ozone est simple : le gaz est présent dans le segment de la piscine consacré au traitement d'eau mais pas dans le bassin de nage lui-même, ce qui permet d'éviter tout contact avec le corps des nageurs. Toutefois, les systèmes d'analyse permettant de déterminer l'absence totale d'ozone dans les bassins ne seraient aujourd'hui pas entièrement fiables, ce qui pose encore des problèmes d'acceptation en faveur de cette solution. Le ministère des sports travaille actuellement avec l'association française de normalisation (Afnor) pour mettre au point un système d'analyse plus fiable. Une piscine à l'ozone a toutefois été construite à l'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) et donne satisfaction aux athlètes de haut niveau qui s'y entraînent.
Un autre aspect du dossier a trait au coût. Si le traitement à l'ozone est actuellement un peu plus cher que celui au chlore, son extension généralisée pourrait en abaisser le montant. Si un arrêté réduisant de deux à une les vidanges obligatoires dans les piscines pouvait voir le jour d'ici à la fin 2015, la réflexion sur l'évolution de cette norme pourrait donc se prolonger. Une nouvelle logique pourrait ainsi prévaloir à l'avenir en matière d'hygiène des bassins de natation : celle qui substituerait l'obligation de résultat à l'obligation de moyens, car tandis que les traitements de l'eau sont beaucoup plus performants aujourd'hui qu'hier, une eau mal gérée peut être sale malgré le respect des deux vidanges obligatoires...
Aussi, au regard de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont concrètement les intentions du Gouvernement sur cette question qui aurait en outre le mérite d'engendrer des économies non négligeables pour les collectivités territoriales.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 26/11/2015
Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, il a été annoncé que, dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivités locales, la fréquence de vidanges des bassins des piscines serait diminuée à une par an. Compte tenu de l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de juin 2010, il n'est pas envisagé d'aller au-delà de cette diminution de fréquence. Afin de garantir un niveau de sécurité sanitaire satisfaisant pour les baigneurs, l'eau des piscines doit être désinfectée et désinfectante. Les produits et procédés de désinfection de l'eau des piscines font l'objet d'une procédure d'autorisation par le ministère chargé de la santé afin de garantir leur innocuité vis-à-vis des baigneurs ainsi que leur efficacité. L'ozone a déjà été autorisé pour le traitement des eaux de piscine et permet de désinfecter l'eau. Toutefois, en cas de traitement à l'ozone, l'adjonction de chlore doit être effectuée pour protéger la santé des baigneurs.
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