Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - Les Républicains) publiée le 17/09/2015
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le calendrier des vacances scolaires arrêté jusqu'en 2018. S'agissant de l'année scolaire 2015/2016, il observe qu'elle s'achèvera le 5 juillet au soir, qui correspond à un mardi. Il s'interroge sur la pertinence de cette date quand on sait que de nombreux élèves ont tendance à être absents pendant la dernière semaine de cours. Le fait que l'année se termine un mardi risque en conséquence d'engendrer un absentéisme record les lundi 4 et mardi 5 juillet, notamment en classes de collège, où la démobilisation des derniers jours, toujours très sensible, perturbe déjà énormément les cours. Dès lors que le choix a été fait de ne pas prolonger l'année scolaire jusqu'à la fin de la première semaine de juillet, comme ce sera le cas les deux années suivantes, la question se pose de savoir s'il ne serait pas plus réaliste de faire démarrer les vacances des collégiens le samedi 2 juillet. Les équipes enseignantes pourraient ainsi se consacrer pleinement, les lundi 4 et mardi 5 juillet, à la préparation de la rentrée 2016, qui verra la mise en place de la réforme des collèges. On peut craindre en effet que la traditionnelle journée de pré-rentrée arrive trop tard pour leur permettre de bien s'y préparer. Il souhaiterait connaître la suite qu'elle envisage de réserver à cette suggestion.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 16/06/2016
À l'occasion de la détermination du calendrier de l'année scolaire 2014-2015, la ministre chargée de l'éducation nationale avait annoncé la mise en place d'une réflexion destinée à anticiper les difficultés de calendrier pour les années suivantes. Ce travail a été conduit dans le cadre de la réflexion globale sur l'année scolaire avec la volonté de déterminer pour le nouveau calendrier scolaire triennal des principes clairs pour la rentrée scolaire comme pour la sortie des classes. Le calendrier arrêté pour les trois années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - Journal officiel du 17 avril 2015 - et arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018 - Journal officiel du 17 avril 2015) repose sur les principes suivants : la rentrée des élèves intervient au plus tôt le 1er septembre de l'année scolaire et le départ en vacances d'été intervient au plus tard à la fin de la première semaine complète du mois de juillet. Ainsi, s'agissant de l'année scolaire 2015-2016, la date de la rentrée des élèves a été décalée au mardi 1er septembre 2015. Suite aux modifications apportées au calendrier et pour respecter les 36 semaines de cours conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation, la date de début des vacances d'été est décalée au mardi 5 juillet 2016. Le calendrier proposé pour l'année scolaire 2015-2016 apporte ainsi une réponse globale et équilibrée : il traite de la rentrée et de la sortie des élèves et apporte une réponse aux questions soulevées par les différents acteurs intéressés par la concertation sur le calendrier scolaire. Il vise prioritairement à assurer, dans l'intérêt des enfants, des rythmes d'apprentissage efficaces ménageant avec une périodicité régulière des temps de repos indispensables à l'épanouissement et à la santé de l'enfant. Ainsi, il n'est pas prévu de modifier l'arrêté du 16 avril 2015.
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