Question de Mme PRUNAUD Christine (Côtes-d'Armor - Communiste républicain et citoyen) publiée le 17/09/2015
Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc .
L'antenne de la confédération générale du travail (CGT) de cet établissement l'a alertée sur la politique d'austérité mise en place. Dans le cadre de l'application d'une rigueur budgétaire imposée par l'agence régionale de santé (ARS), une lettre de cadrage émanant du directeur de l'établissement invite les cadres coordinateurs à toujours plus d'économies. Cette mesure impacte fortement les conditions de travail des agents hospitaliers et ne permet plus d'assurer les soins de qualité et de proximité. Cela se fait au détriment des patients, des usagers.
Au centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc, comme à l'hôpital du Centre-Bretagne de Pontivy (évoqué dans sa question écrite n° 17413, publiée au Journal officiel du 23 juillet 2015, p. 1738), et plus largement au niveau national, les établissements publics hospitaliers sont victimes de la politique d'austérité qui met à mal leur mission de service public. C'est totalement inacceptable.
C'est pourquoi elle lui demande d'apporter des réponses concrètes afin que cette situation cesse et notamment par la suppression de la dette des hôpitaux surendettés.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 07/01/2016
Le centre hospitalier (CH) Yves Le Foll de Saint Brieuc est l'établissement de référence de son territoire de santé (territoire 7). Depuis plusieurs années, l'établissement s'est montré dynamique dans le développement de son activité ; dans le même temps, l'établissement cherche à adapter son organisation afin de prendre en compte les nécessaires efforts d'efficience qui lui permettront de remplir ses objectifs dans le cadre du plan triennal d'économies. Ainsi, le centre hospitalier de Saint-Brieuc a d'ores et déjà engagé des mesures visant à développer les prises en charge ambulatoire, mettant ainsi en uvre les orientations nationales de la politique de santé. Consciente que cette transformation de l'hôpital ne doit pas se faire pas au détriment des conditions de travail des agents hospitaliers, la direction de l'établissement a proposé d'anticiper ces évolutions et de définir avec les organisations syndicales un cadre méthodologique. Ainsi, plusieurs chantiers sont ouverts à la négociation : - la question des rythmes de travail (afin de stabiliser les planifications et prévenir l'absentéisme, mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle) ; - la question de l'environnement du travail et de la prévention des risques ; - la question des parcours professionnels (dispositif de mobilité des personnels, adaptation du plan de formation). Dans le même sens, il convient également de noter que le CH de Saint Brieuc a élaboré un plan pluriannuel de résorption de l'emploi précaire et que le niveau des remplacements n'est pas réduit. La direction de cet établissement sait qu'il lui est demandé d'adapter l'organisation de l'hôpital aux enjeux de demain, tout en préservant un haut niveau de qualité des soins et des prises en charges, et en veillant aux conditions de travail des personnels. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes reste très attentive aux conditions de travail au quotidien des personnels de l'hôpital public, qui sont très attachés à leurs missions.
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