Question de Mme DESEYNE Chantal (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée le 17/09/2015
Mme Chantal Deseyne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement des soins palliatifs à domicile. Dans son rapport annuel rendu public le 11 février 2015, la Cour des comptes constate qu'en France le développement des soins palliatifs demeure très en deçà des besoins et des attentes. Elle souligne l'importance à donner au développement des soins palliatifs à domicile en en faisant un objectif prioritaire des conventions entre l'assurance-maladie et les professions de santé. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures ont été mises en œuvre pour atteindre cet objectif depuis la publication de ce rapport.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 17/12/2015
Le plan national pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie 2015-2018 s'inscrit dans la continuité des précédents programmes de développement des soins palliatifs mis en uvre depuis plus de vingt ans et permet d'approfondir les orientations fixées par le Président de la République le 12 décembre 2014. Malgré des résultats significatifs obtenus ces dernières années, des inégalités d'accès aux soins palliatifs persistent et il faut les réduire. Si toutes les situations de fin de vie ne nécessitent pas la mise en uvre de soins palliatifs, ceux-ci constituent un droit dès lors qu'ils sont nécessaires. Les soins palliatifs sont délivrés dans une approche globale de la personne. Ils ont pour but de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu'à la mort. Ils doivent permettre de soulager la douleur, d'apaiser la souffrance psychique, de sauvegarder la dignité de la personne malade et de soutenir son entourage. Le présent plan, présenté, conformément aux engagements pris par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le 3 décembre 2015, est structuré autour de quatre axes : informer le patient et lui permettre d'être au cur des décisions qui le concernent ; former les professionnels, soutenir la recherche et diffuser les connaissances sur les soins palliatifs ; développer les prises en charge en proximité : favoriser les soins palliatifs à domicile y compris en établissements sociaux et médico-sociaux ; garantir l'accès aux soins palliatifs pour tous : réduction des inégalités d'accès aux soins palliatifs. Il est décliné en quatorze mesures et quarante actions avec la volonté de répondre à l'ensemble des problématiques actuelles et d'assurer la diffusion d'une véritable culture des soins palliatifs au sein de la société française. L'effort financier global sera de plus de 190 millions d'euros sur l'ensemble de la période 2016-2018. L'intégralité du plan 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie est accessible sur le site internet du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/marisol-touraine-detaille-le-plan,18202.html
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