Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain) publiée le 10/09/2015
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les conséquences, pour de nombreux foyer situés en zones rurales, de la généralisation de la norme MPEG-4 pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) en avril 2016.
En effet, ceci va entraîner des frais supplémentaires pour les foyers équipés de postes incompatibles avec la nouvelle norme. Ceux-ci auront besoin d'un adaptateur spécifique pour la TNT haute définition (HD), d'un décodeur satellite nouvelle génération, ou devront changer de téléviseur s'ils souhaitent encore recevoir la télévision.
L'arrêt de la diffusion en MPEG-2 qui s'est effectué entre 2009 et 2011 avec le passage de l'analogique au numérique avait été accompagné par le Gouvernement à travers une aide financière octroyée pour acquérir un nouveau téléviseur. Or, un tel dispositif d'aide ne semble pas encore être prévu pour la mise en place de la nouvelle norme.
Beaucoup de foyers, situés notamment en zone rurale et déjà pénalisés en termes d'accès aux services, ont dû s'équiper d'une parabole en 2011 lors du passage à la télévision numérique. Ils devront prochainement s'équiper de matériel de réception pour un coût supérieur au coût d'un équipement de réception de la TNT.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour faciliter, pour les habitants des zones rurales, la généralisation de la norme MPEG-4 et permettre à tous d'avoir un égal accès à la télévision.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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