Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 10/09/2015
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a publié au mois d'août 2015 le cahier des charges de l'appel à projets pour la construction des quatre premiers parcs pilotes à éoliennes flottantes, dont trois seront situés en Méditerranée et un quatrième sur la côte Atlantique.
Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur la localisation exacte de ces parcs, le nombre et la puissance des éoliennes, ainsi que sur les scénarios de financements prévus.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 13/10/2016
La diversification du mix énergétique est un des piliers de la transition énergétique. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 40 % d'énergies renouvelables électriques à l'horizon 2030. Les énergies renouvelables en mer, dont l'éolien en mer flottant, doivent y contribuer de manière importante. Le Gouvernement a ainsi lancé en août 2015 un appel à projets portant sur la réalisation de fermes pilotes éoliennes flottantes (constitués de 3 à 6 éoliennes) au large de la Bretagne (île de Groix), du Languedoc Roussillon (1 zone au large de Leucate et une zone au large de Gruissan) et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (1 zone au large de Faraman). Ces zones ont été identifiées suite à la réalisation d'étude technico-économiques menées par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et le réseau de transport d'électricité (RTE) et de concertations pilotées au niveau local par les préfets et préfets maritimes. 10 projets ont été déposés le 4 avril 2016 dans le cadre de cet appel à projets. Suite à une première phase d'instruction approfondie, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a annoncé le 22 juillet 2016 les deux premiers lauréats de l'appel à projets. Il s'agit du projet porté par Quadran sur la zone de Gruissan en Méditerranée qui se compose de 4 éoliennes Senvion de 6,2 MW et de flotteur Ideol/Bouygues Travaux Publics et du projet porté par Eolfi et la compagnie générale de navigation (CGN) sur la zone de Groix en Bretagne, qui se compose de 4 éoliennes General Electric (GE) de 6 MW et de flotteur acier-béton développé par DCNS et Vinci. Ils bénéficieront d'une aide à l'investissement dans le cadre du programme des investissements d'avenir et d'un tarif d'achat garanti pour l'électricité produite. D'autres projets déposés dans le cadre de cet appel d'offres sont encore en cours d'instruction. À l'issue de celle-ci, la ministre chargée de l'environnement procédera à la désignation de lauréats supplémentaires, à la rentrée et communiquera le tarif d'achat dont bénéficieront les projets lauréats. Concernant la zone d'implantation géographique exacte des projets, il convient de noter que ceux-ci devront faire une demande d'autorisation environnementale et d'occupation du domaine public. Le développement des énergies renouvelables en mer est un levier majeur de la transition énergétique et de la croissance verte et bleue.
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