Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - Les Républicains) publiée le 03/09/2015
M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le bilan des dispositifs d'aide aux éleveurs mis en place en 2008 à la fois dans le cadre du suivi et de la prise en charge des éventuels effets négatifs de la vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) et dans le prolongement de la Conférence sur la situation économique de l'agriculture du 12 novembre 2008. Certains éleveurs potentiellement éligibles n'ayant pas bénéficié de ces dispositifs à l'époque, il souhaiterait avoir des précisions sur les modalités d'attribution de ces différentes aides, sur le montant global des aides effectivement attribuées et sur le nombre d'éleveurs qui en ont bénéficié au niveau national ainsi que dans le département de l'Orne.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 07/01/2016
Face à la crise à laquelle les éleveurs de ruminants avaient été confrontés lors de l'épisode de fièvre catarrhale ovine (FCO) sur la période 2007-2009, plusieurs dispositifs d'aides avaient été mis en place. Ces dispositifs concernaient notamment des aides à la vaccination et des aides économiques. Prise en charge des intérêts d'emprunts à long et moyen terme des éleveurs spécialisés bovins et ovins les plus en difficulté, compensation partielle des surcoûts induits par le maintien d'animaux (veaux, broutards) dans les exploitations de la zone réglementée, soutien à l'effort d'adaptation des engraisseurs ne pouvant pas commercialiser leurs broutards vers l'Espagne ou l'Italie, compensation des impacts de la mortalité des animaux. Concernant le département de l'Orne, le montant total des aides pour la filière bovine s'était élevé à 760 000 en 2007 et 2008 pour environ 800 éleveurs bovins. En 2009, des cotisations sociales et intérêts d'emprunt avaient été pris en charge pour un montant total de 886 000 euros.
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