Question de Mme PROCACCIA Catherine (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 24/09/2015
Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de la défense sur le service historique de la défense et le château de Vincennes.
En octobre 2013, une soirée et une nuit bruyantes réunissant 4 000 personnes dans l'enceinte du château de Vincennes avait entraîné des nuisances sonores et visuelles perturbant les très nombreux riverains qui résident à proximité.
À sa question orale n° 614, (réponse publiée au Journal officiel du 8 janvier 2014), la ministre de la culture avait alors assuré que la réinstallation de la commission interministérielle du château de Vincennes (CICV) devrait permettre une meilleure coordination entre les ministères de la défense et de la culture, qui occupent et gèrent le château, et les municipalités. Mais, surtout, lui avait été promise la mise en place d'une information effective des Vincennois lors de la privatisation du monument pour de tels événements.
Avec près de 50 000 habitants sur moins de deux hectares, Vincennes est la deuxième ville la plus dense de France et son château est totalement intégré dans le centre-ville même s'il s'ouvre d'un côté sur une esplanade relevant de la ville de Paris.
Le service historique de la défense (SHD) a autorisé la privatisation du château de Vincennes le dimanche 13 septembre 2015 pour un concert électro en plein air qui a duré 9 heures et réuni cette fois 3 000 personnes. Pourtant aucune information préalable n'avait été apportée aux riverains qui ont subi les nuisances sonores jusqu'à 23 heures, fin du concert, s'interrogeant sur la nature de celui-ci.
À noter que le volume des décibels était tel qu'il a fait vibrer les vitraux de la Sainte Chapelle, selon l'administrateur du donjon et de la Sainte Chapelle.
Ceux qui ont été sur place ont remarqué l'orientation des haut-parleurs vers la ville et non vers le bois de Vincennes.
Elle précise ne pas être opposée par principe à ces opérations exceptionnelles. Si elle comprend tout à fait l'utilité financière de la location de cet espace historique, elle voudrait qu'elle respecte tant le monument historique que les habitants (et non les seuls riverains car le son ne s'arrête pas à quelques dizaines de mètres).
Elle souhaiterait savoir s'il entend donner des consignes fermes au SHD afin que soient prises en considération les nuisances sonores dans l'acceptation des projets de privatisation et lui demander d'organiser l'information de toute la population.
Enfin, elle aimerait que lui soit indiqué si la CICV s'était réunie préalablement et avait émis des réserves sur cette manifestation.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 27/01/2016
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2016
Mme Catherine Procaccia. Monsieur le secrétaire d'État, en octobre 2013, une soirée bruyante réunissait 4 000 personnes dans l'enceinte du château de Vincennes. Cette soirée avait entraîné jusque dans la nuit des nuisances sonores et visuelles perturbant les très nombreux riverains.
À ma question orale n° 614, la ministre de la culture d'alors avait répondu que la réinstallation de la commission interministérielle du château de Vincennes, la CICV, devrait permettre une meilleure coordination entre le ministère de la défense et le ministère de la culture, qui occupent et gèrent tous deux le château, et entre ceux-ci et les municipalités. Surtout, la mise en place d'une information effective des Vincennois lors de la privatisation du monument pour de tels événements m'avait été promise.
Avec 50 000 habitants sur moins de deux hectares, Vincennes est la deuxième ville la plus dense de France, le château étant totalement intégré dans le centre-ville.
Le service historique de la défense, le SHD, a de nouveau autorisé la privatisation du château de Vincennes le 13 septembre 2015, pour un concert électro en plein air qui a duré neuf heures et a réuni 3 000 personnes. Pourtant, aucune information préalable n'a été apportée aux riverains, qui ont subi des nuisances sonores jusqu'à la fin du concert, à vingt-trois heures.
Il est à noter que le volume des décibels était tel que, selon l'administrateur du donjon, il a fait vibrer les vitraux de la Sainte-Chapelle de Vincennes, restaurés depuis peu... Ceux qui étaient sur place ont remarqué l'orientation des haut-parleurs vers la ville, et non vers le bois.
Je ne suis pas opposée par principe à ces opérations exceptionnelles et je comprends l'utilité financière de la location de l'espace historique qu'est le château de Vincennes, mais j'aimerais que celui-ci soit respecté en tant que monument historique et, surtout, que soient traités avec respect les habitants, et pas seulement ceux qui habitent à quelques dizaines de mètres - le son ne s'arrête pas ainsi !
Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple : des consignes fermes vont-elles être données au SHD afin qu'il prenne en considération les nuisances sonores avant d'accepter des projets de privatisation ?
L'information de la population sur ces événements va-t-elle enfin être sérieusement organisée ?
Enfin, pouvez-vous m'indiquer si la CICV s'était réunie préalablement à la manifestation du 13 septembre dernier et avait émis des réserves à son sujet ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la sénatrice, tout d'abord, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Jean-Yves Le Drian, actuellement en déplacement à l'étranger avec le Président de la République.
Comme vous le savez, le service historique de la défense, le SHD, loue, dans le cadre de sa politique d'ouverture et de recherche de financements extrabudgétaires, la cour d'honneur du château de Vincennes. Il a, à ce titre, accueilli, le dimanche 13 septembre 2015, de quatorze heures à vingt-trois heures, le festival que vous évoquez. Il s'agissait d'un événement essentiellement diurne, l'heure limite ayant été fixée à vingt-trois heures pour éviter les nuisances qui avaient accompagné un concert précédent, terminé à une heure plus tardive.
Le concert a eu lieu en plein air, dans la cour d'honneur, et s'est déroulé dans d'excellentes conditions : on a dénombré environ 3 000 participants, âgés de vingt à quarante ans en moyenne, très bien encadrés par un service de sécurité aux effectifs nombreux. La réservation était close plus de quinze jours avant l'événement.
Les installations, légères, ont été montées dans les deux jours précédant celui-ci ; le démontage était achevé dès le lundi 14 septembre 2015. Une attention particulière à la propreté des lieux a été exigée de l'organisateur.
Toutes les mesures ont été prises en matière de sécurité avec les organisateurs et les services de police de Vincennes et du douzième arrondissement de Paris, présents sur place tout au long du déroulement du concert.
Aucun désordre n'a été enregistré sur les vitraux de la chapelle ou sur les structures du château.
L'événement a été organisé en parfaite transparence avec la ville de Vincennes. Cette dernière avait été informée de l'événement et avait même été sollicitée, dès juin 2015, pour un prêt de barrières de sécurité qu'elle n'avait pu satisfaire.
N'étant pas organisatrice de la manifestation, la ville avait indiqué qu'il ne lui paraissait pas utile d'envisager des actions d'information particulières auprès des riverains. Elle avait néanmoins rappelé son souci d'une sensibilisation de l'organisateur à ce que le volume sonore tienne compte de leur proximité immédiate.
Ces éléments avaient bien entendu été répercutés auprès de l'organisateur. Ce dernier, qui avait indiqué être habitué à monter ce type d'événement en milieu urbain, a ainsi pris en compte l'aspect acoustique.
Malgré toutes ces précautions, quelques plaintes de riverains ont été reçues dimanche 13 et lundi 14 septembre sur le site. M. le maire de Vincennes s'en était aussi fait l'écho. Les éléments qui viennent de vous être exposés leur ont été précisés.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia.
Mme Catherine Procaccia. Monsieur le secrétaire d'État, dans votre réponse, vous m'expliquez ce qui s'est passé. Mais ce qui s'est passé, je le sais !
Je vous ai posé deux questions. La première était de savoir si le Service historique de la Défense allait dorénavant faire attention aux nuisances acoustiques. Un concert électro n'a rien à voir avec un concert de musique classique ou un concert normal ! Ce jour-là, on a entendu la musique à deux kilomètres du château, jusqu'à vingt-trois heures !
Ce n'était pas à la mairie de Vincennes - où je n'occupe aucune fonction - de mener des actions d'information ; n'étant pas organisatrice, elle ignorait à quel point les nuisances sonores seraient importantes.
Vous me dites qu'aucun désordre n'est à déplorer ; mais encore heureux que tout se soit bien déroulé ! Je m'étonne que le Service historique de la Défense puisse organiser des concerts électro au pied du plus vieux et plus haut donjon d'Europe, classé monument historique. Ce type d'événement ne me paraît pas approprié.
Enfin, le ministre de la défense, qui n'est pas présent parmi nous ce matin, ne m'apporte aucune explication sur le fait que les haut-parleurs étaient tournés vers la ville et non vers le bois. L'administrateur de la Sainte-Chapelle, que j'ai rencontré, m'a dit avoir eu peur pour les vitraux, qui tremblaient.
La précédente ministre de la culture m'avait répondu que la réinstallation de la commission interministérielle du château de Vincennes devrait permettre une meilleure coordination entre les ministères de la défense et de la culture. Je ne demande rien d'autre ! Or vous ne m'avez pas répondu : celle-ci a-t-elle été consultée ?
J'émets de nouveau le souhait que ce type de manifestations - il y en aura d'autres, car elles sont une nécessité en raison de leurs retombées financières - donne lieu à une réelle coordination entre les différents acteurs concernés. En l'occurrence, et ce cas n'est pas unique, il n'en a rien été. Plus généralement, les concerts organisés dans le bois de Vincennes demeurent une source de nuisance pour toutes les communes limitrophes. Nous ne sommes pas à la campagne, nous sommes en pleine ville !
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