Comité interministériel aux ruralités

Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - Socialiste et républicain) publiée le 18/09/2015

Question posée en séance publique le 17/09/2015

Mme Frédérique Espagnac. Ma question s'adresse à Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Le 14 septembre dernier, le Gouvernement a organisé un second comité interministériel aux ruralités à Vesoul. Ce comité interministériel fait suite aux Assises de la ruralité lancées en septembre 2014 et dont j'ai été l'un des corapporteurs.

À la demande de plusieurs parlementaires, et afin d'aller plus loin dans ces mesures, le Gouvernement a décidé d'organiser six mois après, un second comité interministériel aux ruralités, cette fois en présence du Président de la République, qui s'est saisi pleinement du dossier. Je ne peux que me réjouir et saluer ce signe fort de replacer les territoires ruraux au cœur des priorités nationales. Nous devons impérativement lutter contre le sentiment d'abandon que peuvent ressentir les habitants des communes rurales, en apportant et garantissant un service public de qualité pour tous.

La ruralité est une chance pour la France. C'est l'une de ses richesses. Là où on croit voir une France en déclin, c'est aujourd'hui un paysage nouveau qui apparaît. Une partie de l'avenir de notre pays se joue dans ces territoires. Il nous faut rompre avec le passé et maintenir des systèmes de santé avec des hôpitaux de territoire, les doter d'IRM et de scanners comme dans le milieu urbain. Nous devons également veiller au maintien des effectifs dans les écoles rurales. Ces territoires doivent bénéficier de nouvelles infrastructures, en ne laissant pas les opérateurs être les seuls décideurs.

Il nous faut, enfin, générer de nouvelles implantations, veiller à la « démétropolisation » et installer, par exemple, des écoles d'infirmières ou d'ingénieurs, des unités du CNRS, voire des unités militaires.

Lors des diverses rencontres sur le terrain avec les élus et acteurs locaux des communes rurales du département des Pyrénées-Atlantiques, je suis régulièrement sollicitée à propos des problématiques abordées à Vesoul. Les élus ruraux développent et impulsent chaque jour de nombreuses initiatives pour faire vivre et dynamiser leur territoire. Toutefois, pour les mener à bien, ils sont toujours confrontés au manque de moyens, de compétences et d'accompagnement en matière d'ingénierie.

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous devant notre assemblée nous apporter des précisions sur les moyens spécifiques qui seront déployés par le Gouvernement pour mettre en œuvre les vingt et une nouvelles mesures annoncées au cours du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre dernier ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Jean-Vincent Placé applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 18/09/2015 - page 8428

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée le 18/09/2015

Réponse apportée en séance publique le 17/09/2015

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Madame la sénatrice Frédérique Espagnac, je vous remercie de votre question.

Je connais votre attachement aux territoires ruraux et je veux saluer ici le travail de grande qualité et l'engagement qui ont été les vôtres pendant les assises des ruralités, que le Premier ministre a lancées il y a tout juste un an.

Vous avez rappelé l'ambition du Gouvernement pour ces territoires lors du premier comité interministériel qui a décidé de la mise en œuvre de quarante-six premières mesures concrètes. Parmi ces mesures, certaines sont déjà opérationnelles (Mme Frédérique Espagnac opine.) et d'autres sont en cours de déploiement.

Les mesures prises lors de ces deux comités interministériels ont pour but de répondre aux préoccupations exprimées dans les territoires ruraux - vous en avez donné quelques exemples - en matière de service public, de santé, de soutien à l'investissement, de couverture numérique du territoire et d'ingénierie.

Je ne reviendrai pas sur les exemples que j'ai déjà mentionnés mais je vous apporterai quelques précisions concernant les moyens mis en œuvre.

Ainsi, nous avons décidé de l'ouverture du prêt à taux zéro dans l'ancien dans les centres-bourgs des communes rurales pour permettre de rénover le patrimoine existant et pour disposer d'un dispositif plus lisible et plus efficace afin de redynamiser nos territoires ruraux.

En ce qui concerne l'amélioration de l'accès aux services publics de proximité, nous continuons à déployer des maisons de service au public pour atteindre l'objectif fixé à 1 000 maisons de service au public d'ici à la fin de l'année 2016. Grâce au partenariat que nous avons lancé avec la Poste, la première maison ouvrira en octobre dans le Lot.

S'agissant de la mobilité - je sais que vous êtes extrêmement attachée à la question, qui a été abordée lors des Assises -, 12,5 millions d'euros supplémentaires seront consacrés au maintien des petites stations-service indépendantes en milieu rural. Est par ailleurs prévue l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

L'accès à la santé est aussi au cœur de nos priorités avec les maisons de santé, mais aussi avec les contrats d'engagement de service public avec des étudiants ou des internes en médecine, la formation à l'aide médicale d'urgence.

Vous le voyez, madame la sénatrice, les mesures sont nombreuses. C'est grâce à un travail en partenariat avec les élus locaux, avec les acteurs de ces territoires, que nous réussirons à faire vivre cette belle notion d'égalité des territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Un sénateur du groupe Les Républicains. Bla-bla-bla !

Publiée dans le JO Sénat du 18/09/2015 - page 8428