Rôle de la France dans l'évolution des politiques agricoles

Question de M. LABBÉ Joël (Morbihan - Écologiste) publiée le 18/09/2015

Question posée en séance publique le 17/09/2015

M. Joël Labbé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

L'agriculture a fait l'actualité au printemps, pendant tout l'été, et de manière très vive en cette rentrée. Vous en savez quelque chose, monsieur le ministre.

Lors de la réunion exceptionnelle que vous aviez provoquée à Bruxelles le 7 septembre, vous avez plaidé pour des mesures de régulation publique plutôt que pour des aides directes. Mais la Commission européenne, fidèle au dogme libéral, ne vous a pas suivi.

Si les mesures financières, nécessaires, ont contribué à un certain apaisement, la grande souffrance, les grosses difficultés financières et le désespoir dû au manque de perspectives restent toujours présents au sein d'une part importante du monde agricole.

Il convient d'évoquer ici ceux qui sont en réelle difficulté ; tous ne le sont pas. D'ailleurs, les disparités en agriculture sont énormes, ce qui rend la crise plus insupportable encore. Le comble du cynisme, c'est que certains instigateurs des manifestations, et non des moindres, aient contribué à la mise en place des mécanismes ayant entraîné cette situation de détresse. Il faut le dire.

Si une partie du monde agricole va très mal, ce n'est pas forcément le cas de ceux de l'agrochimie, un secteur lié à l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'agro-business. Et je crois savoir que les affaires de cet interlocuteur majeur du monde agricole qu'est M. Xavier Beulin vont plutôt bien...

Nous pourrons d'ailleurs l'interroger directement, car il sera auditionné la semaine prochaine par la commission des affaires économiques du Sénat. (M. Jean-Claude Lenoir s'exclame.) J'espère que, dans la foulée, nous pourrons aussi entendre les autres syndicats agricoles…

Aujourd'hui, deux logiques s'affrontent, entre une agriculture dite « moderne » – de plus en plus industrialisée, portée par toujours plus de technologies,…

M. André Reichardt. La question !

M. Joël Labbé. … de mécanisation et de produits chimiques, une agriculture de la croissance, de la compétitivité, de l'exportation – et une autre agriculture, familiale et paysanne, tout aussi moderne, mais d'une autre manière, en lien avec sa terre, avec son territoire. Cette dernière est basée sur les systèmes qui font aujourd'hui leurs preuves.

M. le président. Veuillez poser votre question.

M. Joël Labbé. Ma question est quelque peu abrupte, mais claire : monsieur le ministre, allez-vous contribuer à ce que les politiques françaises et européenne sortent de la cogestion et se libèrent de ces puissants lobbies afin qu'elles puissent enfin entendre l'ensemble de la représentation agricole – aussi via les syndicats minoritaires – ainsi que les aspirations de la société civile ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

Publiée dans le JO Sénat du 18/09/2015 - page 8425

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 18/09/2015

Réponse apportée en séance publique le 17/09/2015

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je me félicite de votre question, les sujets agricoles ayant été, comme vous l'avez remarqué, au cœur de l'actualité cet été. J'espère, d'ailleurs, que vous avez tous passé de bonnes vacances et que vous êtes revenus plein d'énergie pour aborder tous les sujets importants qui sont à l'ordre du jour ! (Sourires.)

M. Jean-Claude Lenoir. N'en doutez pas !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Je n'en doute pas !

Le début de votre question, monsieur le sénateur, était plutôt une affirmation sur ce qui a eu lieu notamment à Bruxelles. Il est vrai que la France, s'agissant des objectifs qu'elle partageait avec sept ou huit pays, a été confrontée au refus de la Commission et d'un certain nombre d'autres pays d'inverser le paquet qui a été proposé au niveau européen, c'est-à-dire un paquet qui porte sur des aides et des soutiens aux agriculteurs plutôt que de mettre l'accent sur des mécanismes et des aides directement liés à la régulation du marché.

Je continuerai à défendre cette idée en faisant en sorte de peser pour que l'on puisse aboutir à une majorité, car c'est la seule condition pour que la Commission change de position.

Je le rappelle au Sénat, les 500 millions d'euros sont issus de ce que l'on appelle le superprélèvement, à savoir les sommes versées par un certain nombre de pays qui, après la suppression des quotas décidée en 2008 et contre laquelle j'avais voté, ont dépassé l'augmentation de production laitière qu'ils devaient respecter. Une dizaine d'États membres sont concernés. Voilà neuf mois, ils m'ont rencontré pour demander que la France les soutienne afin de ne pas payer de sanctions. J'ai refusé. Les sanctions ont été appliquées et 900 millions d'euros ont été obtenus à ce titre. Cela a permis de dégager 500 millions d'euros sans toucher au budget et, bien sûr, sans demander de contribution aux autres pays, en particulier à la France.

Sur ces sommes - 420 millions -, l'Allemagne a payé 400 millions d'euros de superprélèvement, la France zéro euro ; l'Allemagne a touché 69 millions d'euros, la France 63 millions d'euros.

Au-delà de ces chiffres et par rapport à l'objectif stratégique, la France pèse-t-elle pour changer les choses ?

Hier, quinze pays ont participé à une réunion de l'OCDE. Dix-sept universitaires et scientifiques ont soutenu l'initiative de la France en ce qui concerne le stockage du carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique.

M. le président. Veuillez conclure.

M. Stéphane Le Foll, ministre. La France agit, la France entraîne ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Publiée dans le JO Sénat du 18/09/2015 - page 8425