Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - Les Républicains) publiée le 18/09/2015
Question posée en séance publique le 17/09/2015
M. Jacques Legendre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Nous avons tous été émus par le drame qui s'est produit à la fin du mois d'août dans un camp de gens du voyage à Roye, dans la Somme, et qui a coûté la vie à trois personnes de cette communauté, abattues par un forcené, et à un gendarme qui tentait de s'interposer.
Mais l'émotion ne peut pas excuser les incidents qui ont suivi, à l'occasion de l'enterrement des victimes.
Parce que la justice n'avait pas autorisé deux parents des victimes, condamnés à de la prison, à assister aux obsèques, des membres de cette communauté ont coupé le 28 août l'autoroute A1, Paris-Lille, dans les deux sens, causant d'importants dégâts à la chaussée et provoquant cinquante kilomètres de bouchons sur l'A1, l'A16 et l'A29, pendant des heures en cette soirée de grand retour de vacances.
M. Alain Vasselle. Eh oui !
M. François Grosdidier. Il n'y a plus d'État !
M. Jacques Legendre. Sur ordre du préfet, la gendarmerie n'est pas intervenue et n'a procédé à aucune interpellation. Quant à la cour d'appel, elle s'est réunie en urgence pour revenir sur la décision du juge de l'application des peines et autoriser les personnes incarcérées à assister aux obsèques.
Voilà qui soulève bien des questions. Pourquoi la justice a-t-elle refusé ce qu'elle a ensuite accepté en urgence ? Pourquoi les forces de l'ordre ne sont-elles pas intervenues alors qu'il y avait un trouble manifeste à l'ordre public ? (M. André Reichardt opine.) Quel est le coût de cette affaire ? Qui va payer les travaux de remise en état de l'autoroute ? Qui va compenser les pertes de recettes subies par la société concessionnaire ?
M. le Président de la République, interrogé à ce sujet, s'est déclaré « profondément désolé » pour les désagréments causés
M. Jean-Baptiste Lemoyne. C'est léger !
M. Jacques Legendre.
et a déclaré ne pas vouloir mettre en danger les forces de l'ordre. Nous le comprenons bien. Mais cet aveu de faiblesse est tout de même très inquiétant. Il rappelle la choquante mansuétude dont bénéficient les zadistes de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique, où plus de 200 exactions ont été commises, y compris à la fin du mois d'août, contre des gendarmes, sans véritable réaction des autorités.
M. le président. Posez votre question.
M. Jacques Legendre. Que dire aussi de la situation à Calais le 2 septembre, quand, à l'entrée du tunnel sous la Manche, un Eurostar avec 704 passagers à bord est resté bloqué de vingt et une heures trente à dix heures trente le lendemain matin, à cause de la présence de migrants sur les voies ?
Monsieur le ministre, quand l'autorité recule devant les violents, c'est la République qui s'affaiblit. Défendre le République, c'est d'abord faire appliquer la loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 18/09/2015
Réponse apportée en séance publique le 17/09/2015
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous êtes un excellent commentateur d'une situation que vous et vos amis avez contribué à créer. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. - Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. C'est honteux !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et M. Ladislas Poniatowski. Ce n'est pas digne !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Quand on a supprimé pendant cinq ans quinze unités de forces mobiles et 13 000 agents, dont 7 000 dans la gendarmerie et 6 000 dans la police (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - M. Jean-Vincent Placé applaudit également. - Huées sur les travées du groupe Les Républicains.), quand on s'est employé, avec une méticulosité absolue, à affaiblir les forces de l'ordre, on s'abstient de donner de leçons ! (Mêmes mouvements.)
Pour notre part, nous devons gérer des situations difficiles, et nous mobilisons les forces de l'ordre du jour pour y faire face ; voilà la réalité ! (Mêmes mouvements.)
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ce n'est pas acceptable !
M. Ladislas Poniatowski. C'est une honte !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. En outre, monsieur le sénateur, vous n'étiez pas présent sur place le soir où s'est produit ce drame. Moi si ! J'étais à l'hôpital d'Amiens, aux côtés des gendarmes, qui avaient perdu l'un des leurs. (M. Ladislas Poniatowski s'exclame.) J'ai vu l'émotion parmi les forces de gendarmerie. J'ai également vu le climat d'extrême tension qui existait alors. Il est des moments où il est de la responsabilité de l'État de ne pas ajouter des morts aux morts ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - Mme Christine Prunaud et M. Jean-Vincent Placé applaudissent également. - Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Dans une situation de ce type, il faut faire en sorte d'être dans la responsabilité, et non dans l'exploitation politicienne avec des arguments populistes comme ceux que vous venez d'utiliser ! (Nouveaux applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC. - M. Jean-Vincent Placé applaudit également de nouveau. - Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)
Enfin - et je vous le dis très franchement, monsieur le sénateur -, laisser croire qu'il pourrait y avoir une quelconque faiblesse de l'État sur ce sujet (M. François Grosdidier s'exclame.) alors même que les enquêtes ont été enclenchées au lendemain de l'événement et qu'elles se poursuivent afin de rattraper et de punir le plus sévèrement possible les auteurs de tels actes, c'est aussi alimenter un populisme qui ne fait pas de bien à la République ! (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur plusieurs travées du RDSE. - M. Jean-Vincent Placé applaudit également. - Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Ladislas Poniatowski. C'est une honte !
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