Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 27/08/2015
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes sur les initiatives prises par les hommes au sein des entreprises afin de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans la sphère professionnelle.
Des programmes réunissant des manageurs de grandes entreprises ou encore des intellectuels, hommes politiques, acteurs économiques, ont ainsi vu le jour depuis quelques années, et leur permettent de s'engager à faire de la sensibilisation à l'égalité professionnelle.
Car si celle-ci a progressé depuis 2008, les chiffres montrent que de grandes avancées restent à obtenir : on compte aujourd'hui 32 % de femmes dans les conseils d'administration (contre 10 % en 2008), mais 6 % seulement en ont la présidence. Le taux d'activité des femmes progresse, mais reste inférieur à celui des hommes notamment lorsqu'elles ont de jeunes enfants. Elles subissent plus souvent que les hommes le travail à temps partiel, certains métiers ou secteurs d'activité leur sont moins ouverts et enfin, leur salaire reste toujours inférieur de 19,2 % à celui des hommes pour un poste équivalent.
Par ailleurs, les meetings sur la parité comptent un public à 90 % féminin. D'aucuns estiment donc qu'une meilleure implication des hommes dans le combat pour l'égalité professionnelle doit être encouragée et soutenue.
Elle lui demande donc comment le Gouvernement pourrait soutenir les initiatives prometteuses qui se forment en ce sens.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée le 31/12/2015
Le Gouvernement est mobilisé sur la question de l'égalité professionnelle et a mis à disposition des salariés un certain nombre de dispositifs permettant aux hommes de prendre leurs responsabilités dans le partage des contraintes, notamment familiales, qui pèsent encore trop souvent sur les seules femmes. Face à ce constat, le Gouvernement agit de manière volontariste pour remédier aux écarts constatés. Dans le cadre de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, deux dispositifs sont à la disposition de tous les salariés, et donc des hommes qui le souhaitent, afin de favoriser une meilleure articulation des temps entre conjoints : - La réforme du congé parental, applicable depuis le 1er octobre 2014 prévoit une prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPAREE) réservée au second parent. Deux décrets du 30 décembre 2014 relatifs à la prestation partagée d'éducation de l'enfant en organisent les modalités. Désormais, pour un premier enfant, la durée du congé parental passe de 6 mois maximum pour un seul parent à 1 an si les deux parents prennent un congé. À partir du deuxième enfant, la PREPAREE peut être versée jusqu'aux 3 ans de l'enfant comme auparavant, mais chaque parent ne peut prendre que 24 mois au maximum. C'est donc au second parent de prendre les 12 mois restants, plus souvent le père, s'il veut profiter de la durée maximale. Les parents peuvent également se partager la durée du congé parental comme ils le souhaitent, par exemple à raison de 18 mois chacun. Afin d'accompagner ce dispositif, le retour à l'emploi des personnes qui ont bénéficié d'un congé parental a fait l'objet d'une convention conclue le 11 avril 2014 entre l'État, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et Pôle emploi en faveur du retour à l'emploi des familles bénéficiant du complément de libre choix d'activité (CLCA) ou allocataires de la PREPAREE : elle prévoit que 20 millions d'euros de la programmation PON FSE 2014-2020 seront mobilisés pour accompagner les retours à l'emploi avec l'aide de la caisse d'allocations familiales (CAF) et de Pôle emploi. - Par ailleurs, l'expérimentation du compte épargne-temps (CET), pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2014, permettant à un salarié, homme ou femme, si la convention ou l'accord collectif le prévoit, d'utiliser une partie de ses droits sur le compte épargne-temps pour financer une prestation du chèque emploi-service universel (CESU), permet de financer l'intervention de gardes d'enfants ou bien d'aidants aux personnes âgées de leur entourage. Un décret du 17 décembre 2014 précise l'utilisation à titre expérimental des droits affectés sur un compte épargne-temps pour financer des prestations de service à la personne. Ce dispositif est accompagné d'un guide CET-CESU qui a été lancé lors de la semaine de l'égalité professionnelle qui s'est déroulée du 5 au 11 octobre 2015. À titre d'exemple, l'entreprise Casino s'est engagée dans cette démarche. Enfin, plusieurs associations composées d'hommes s'engagent pour l'égalité entre les femmes et les hommes et l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Le premier Forum des cercles Happy Men, réseaux d'hommes impliqués dans l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des entreprises s'est ainsi déroulé au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes le 4 juin 2015 avec pour thème « performance collective et réussite individuelle ». En offrant un lieu aux initiatives de cette nature, le Gouvernement soutient et cherche à rendre visibles les différentes démarches permettant de construire, avec les hommes et les femmes, l'égalité et la mixité professionnelles.
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