Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - Communiste républicain et citoyen) publiée le 06/08/2015
Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet dit de « central park » au parc de la Courneuve (parc « Georges Valbon ») et, plus largement, sur son avenir.
À la suite d'une importante mobilisation citoyenne, semble avoir été écarté le projet initial, imaginé à l'initiative de l'architecte Roland Castro. Les élus et citoyens de trois villes proches de ce parc, ceux de la communauté d'agglomération de Plaine-Commune, avaient en effet alerté des risques de privatisation de terrains appartenant au conseil départemental, constituant un bien commun unique, par la mise en chantier d'un programme immobilier démesuré de 24 000 logements amputant le parc de près d'un quart de sa superficie. Ce projet apportait une très mauvaise réponse au problème récurrent du manque de logements dans le département, en préemptant des terrains départementaux pour les livrer à des promoteurs immobiliers privés.
Par ailleurs, ce projet était largement en décalage avec la réalité d'un espace vert exceptionnel par sa taille, son emplacement ainsi que sa valeur sociale et environnementale. Pour des milliers de séquano-dionysiens, dont beaucoup de jeunes et de familles, ce parc constitue la seule occasion de quitter la ville régulièrement et à peu de frais. Ce parc constitue un patrimoine indéniable dans l'un des départements les plus pauvres de France, pour toutes les personnes dans l'impossibilité de partir en vacances, notamment les plus défavorisées.
De plus, son inscription sur la liste des sites « Natura 2000 » témoigne de sa richesse écologique et de sa spécificité dans la région et dans le département. Ce parc, dans un secteur déjà saturé de fractures urbaines, ferroviaires et autoroutières, est donc particulièrement important pour toutes les populations du département et au-delà, qui bénéficient d'un espace vert unique à proximité de chez eux.
Ces éléments font donc de ce parc une richesse à la fois sociale et écologique.
Elle se félicite que le Gouvernement semble avoir renoncé au projet initial. Pourtant, la question de l'avenir du parc reste posée, notamment concernant les contours et les buts réels de la concertation qu'entend lancer le Gouvernement.
Car de nombreux élus et citoyens du département, réunis dans un collectif d'associations, de syndicats, de militants politiques, ont déjà fait part de leur souhait. Il n'est pas celui d'un parc bétonné et ceinturé mais d'un parc plus ouvert et accessible aux populations : de meilleurs transports, une accessibilité accrue pour les circulations « douces », une réduction des fractures urbaines (notamment par la couverture de l'autoroute A 1 à la Courneuve).
Elle souhaiterait donc connaître ses intentions et savoir s'il entend assurer définitivement aux élus et citoyens mobilisés pour la défense du parc « Georges Valbon » la préservation de ce « poumon vert » à l'utilité sociale et écologique indéniable, de toute opération immobilière, même limitée.
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Transmise au Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée le 07/01/2016
Le parc départemental « Georges Valbon », propriété du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, est un espace naturel boisé de plus de 300 hectares, inséré entre le tissu urbanisé des communes de La Courneuve, Dugny et Stains, qui reçoit plus de 2 millions de visiteurs par an. Il fait l'objet, sur tout ou partie de sa superficie, de plusieurs dispositifs de protection. Lors des comités interministériels du Grand Paris du 13 octobre 2014 et du 14 avril 2015, a été présentée une première approche des sites prioritaires susceptibles de bénéficier d'une implication de l'État dans le cadre du plan de mobilisation pour l'aménagement et le logement en Île-de-France. Il s'agit de sites présentant un fort potentiel en matière d'aménagement et de production de logements et une desserte par les réseaux de transports collectifs. Au printemps 2015 a été engagée une concertation avec les élus et acteurs des territoires franciliens en vue de faire émerger des projets, de débattre de leurs contenus et conditions de mise en oeuvre et d'apprécier la pertinence d'un accompagnement de la part de l'État auprès des collectivités territoriales à l'occasion du plan de mobilisation. Les sites « Porte Sud du Grand Paris » et « Franges du parc Georges Valbon » ont été mis en lumière par le comité interministériel du Grand Paris pour illustrer cette démarche. Le parc « Georges Valbon » est un site exceptionnel qui constitue un poumon vert pour le territoire métropolitain et qui doit donc à ce titre être préservé. Une évolution de certains secteurs d'un territoire élargi aux franges du parc est cependant envisageable et souhaitable. Il convient en particulier de profiter de l'amélioration de la desserte en transports collectifs pour favoriser l'accessibilité au parc et pour valoriser et développer les liens entre le parc et son environnement urbain, amené à évoluer comme en témoigne le projet de contrat de développement territorial du Bourget. La réflexion que l'État souhaite développer pour le parc « Valbon » avec les collectivités locales, notamment le conseil départemental propriétaire du parc, porte sur un aménagement de certains secteurs de ses franges qui soit à la fois ambitieux et en accord avec les attentes des habitants. La concertation nécessaire à la construction d'un projet commun doit donc se poursuivre afin que les décisions soient prises en accord avec les élus locaux. La volonté de construire un projet exemplaire avec tous les acteurs locaux, intégrant les projets aujourd'hui portés par les communes, a été affirmée par Monsieur le Premier ministre dans une lettre du 29 juin dernier au président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis. La concertation sur l'avenir du parc initiée cet été par le conseil départemental, qui s'adresse aux habitants et usagers du parc comme aux élus et qui a vocation à se poursuivre jusqu'à la fin de l'année, est un élément important de cette démarche de projet. Quel qu'il soit, ce projet sera particulièrement exigeant en termes de qualité environnementale. L'évaluation de l'impact environnemental sera précisée en vue d'une concertation approfondie. Le projet nécessiterait en tout état de cause la mise en place d'une procédure d'aménagement qui relèverait du champ d'application des articles L. 300-2 du code de l'urbanisme (concertation associant les habitants et les associations locales pendant toute la durée de son élaboration), ainsi que des articles L. 122-1 (étude d'impact, avis de l'autorité environnementale de l'État), et R. 414-19 (évaluation des incidences sur un site Natura 2000) du code de l'environnement.
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