Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - RDSE) publiée le 06/08/2015
M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que, dans de nombreux endroits à travers le territoire français, des structures associatives, sportives mais aussi culturelles, subissent actuellement des baisses de dotations financières et matérielles significatives poussant inévitablement certaines d'entre-elles à disparaître. Un grand nombre de dénonciations unilatérales de conventions entre les associations et les collectivités est ainsi recensé en France.
Deux communes, du département du Val-d'Oise ou proche de celui-ci, Herblay et Conflans-Saint-Honorine, sont particulièrement touchées par de telles mesures, puisque leurs élus respectifs ont pris des décisions visant l'arrêt des activités proposées par ces dernières. Or, des milliers d'adhérents en bénéficiaient jusque-là.
Les raisons invoquées par les élus locaux sont toujours d'ordre financier, qu'il s'agisse de contraintes financières, de baisses de dotations attribuées aux collectivités ou de recherches d'économie. Il semblerait cependant que les choix de certains élus et leur empressement à prendre de telles décisions démontrent plus un choix idéologique qu'un véritable impératif financier.
Il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement face à ce qui s'apparente à une amputation de la vie associative et culturelle dans un certain nombre de communes, et notamment dans les villes d'Herblay et de Conflans-Saint-Honorine.
- page 1845
Transmise au Ministère de la culture
La question est caduque
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